Les accords commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Il est indispensable de bien les connaître pour se lancer à la conquête d’autres marchés.
Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant.
Retrouvez dans cette page les résumés et les textes complets des accords auxquels souscrivent le Canada et le Québec.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique engendre des changements dans la façon dont les entreprises échangeront avec les États-Unis et le Mexique.
Cet accord a été approuvé le 11 septembre 2009 par les premiers ministres et signé par les ministres responsables des deux provinces.
La mise en œuvre de l’Accord permettra aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès privilégié au marché de la Corée du Sud, un pays prospère et un acteur important du commerce mondial.
Signé par l’ensemble des provinces et des territoires du Canada ainsi que par le gouvernement fédéral, l’ALEC modernise le cadre régissant le commerce interprovincial. Ce nouvel accord veille, notamment, à ce que le Canada fasse preuve de la même ouverture en ce qui concerne le commerce interprovincial et le commerce international. L’ALEC est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.
L'Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lie 14 des plus importantes économies du monde.
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un ambitieux accord commercial regroupant onze pays de la zone Asie Pacifique.
Présentation de l'Accord, son contexte, la participation du Québec et les prochaines étapes.
Guide d’information et de préparation à l’entrée en vigueur de l’AECG.
Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'AECG.
[2015] Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser le contenu de l’AECG.
