Propriété intellectuelle

Cette attestation destinée à une nouvelle société permet de bénéficier du congé temporaire d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle.

Ce programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

[2022] Par cette stratégie, le gouvernement a comme principal objectif de réduire au moins de la moitié l’écart de la productivité du travail avec l’Ontario dans le secteur des entreprises d'ici 2027.