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Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une forme d’actif immatériel : brevet dans les domaines scientifique et industriel, et droit d’auteur dans les domaines artistique et littéraire (y compris les programmes informatiques).
Consultez les outils suivants pour mieux comprendre ce qu’est la propriété intellectuelle et apprendre à la gérer pour en tirer des bénéfices.
Programmes
- Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
Cette attestation destinée à une nouvelle société permet de bénéficier du congé temporaire d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle.
- Programme Innovation
Ce programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.
Stratégies et politiques
- Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
[2022] Par cette stratégie, le gouvernement a comme principal objectif de réduire au moins de la moitié l’écart de la productivité du travail avec l’Ontario dans le secteur des entreprises d'ici 2027.