Pêches

Lignes tarifaires

• Près de 96 % des lignes tarifaires sont en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’AECG.
• L’abolition des tarifs touche notamment les produits suivants :
  • homard vivant (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 8 %);
  • pétoncles congelés (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 8 %);
  • crevettes congelées (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 12 %);
  • morue séchée ou salée (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 13 %);
  • hareng congelé (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 15 %);
  • saumon transformé (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 5,5 %);
  • maquereau congelé (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 20 %);
  • flétan frais ou réfrigéré (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 15 %).

Contingents transitoires

• Des contingents transitoires sans tarifs douaniers sont mis en place par l’UE afin de garantir aux entreprises canadiennes l’accès au marché européen pendant les sept années d’élimination graduelle des tarifs douaniers hors contingent pour ces produits :
  • un contingent de 23 000 tonnes de crevettes transformées (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 20 %);
  • un contingent de 1 000 tonnes de filets de morue congelée (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 7,5 %).

Exportations

• Les principales exportations du Québec vers l’UE sont :
  • les crevettes congelées (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 12 %);
  • le homard congelé (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 6 %);
  • la morue salée ou séchée (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 13 %).
• À terme, tous ces produits pourront être exportés en UE en franchise de droits.

Lignes tarifaires

• 100 % des lignes tarifaires sur les produits de la pêche en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.

Le Canada a aussi éliminé l’ensemble de ses tarifs douaniers sur les produits de la pêche dans ses précédents accords de libre-échange.