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Agriculture
Union européenne (UE)
Tarifs douaniers agricoles
- Près de 94 % des lignes tarifaires agricoles sont maintenant en franchise de droits.
- Les tarifs douaniers de l’UE sont éliminés pour plusieurs produits, notamment :
- le sirop d’érable (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 8 %);
- les bleuets congelés (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 3,2 % à 14,4 %);
- les canneberges séchées sucrées (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 17,6 %);
- les huiles (par exemple de canola et de soya) (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 3,2 % à 9,6 %);
- la nourriture pour chiens et chats (droits de douane de l’UE avant l’AECG jusqu’à 1 218 $/tonne);
- les jus de fruits (droits de douane de l’UE avant l’AECG d’une moyenne de 18 %).
Porc
- Un contingent supplémentaire de 75 000 tonnes de porc sans droits de douane pour le porc frais, réfrigéré ou congelé est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017.
- Les tarifs douaniers sont éliminés pour les produits transformés du porc, tels que :
- le gras de porc;
- les saucisses de porc;
- le porc désossé séché, salé ou fumé.
Bœuf
- Un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de bœuf est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017 :
- 35 000 tonnes de bœuf frais ou réfrigéré;
- 15 000 tonnes de bœuf congelé.
- L’accès pour le quota de bœuf de haute qualité de 14 950 tonnes (en poids carcasse) qui était déjà en place, mais subissait un tarif de 20 %, est en franchise de droits.
Produits laitiers
- Les produits laitiers profitent d’un accès sans tarif et sans contingentement au marché européen.
Canada
Tarifs douaniers agricoles
- 92 % des lignes tarifaires agricoles sont en franchise de droits.
Produits sous gestion de l’offre
- Pas de réduction des tarifs douaniers hors contingent.
- Aucune conséquence sur les œufs et la volaille.
- Hausse de 17 700 tonnes du contingent d’importation de fromage, soit :
- 16 000 tonnes de fromage;
- 1 700 tonnes de fromage destiné à un usage industriel.
- Ce contingent est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017.
Compensation
À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers touchés par l’accroissement des contingents d’importation.
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 10 novembre 2016, la mise en place de deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.
Indications géographiques
Le Canada reconnaissait déjà les indications géographiques de vins et de spiritueux de l’UE, comme Cognac ou Bordeaux.
Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaît plus de 140 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme :
- Reblochon;
- Roquefort;
- Brie de Meaux;
- Bleu d’Auvergne;
- Tomme de Savoie;
- Piment d’Espelette;
- Vinaigre balsamique de Modène;
- Prosciutto di Parma.
De façon générale, un produit canadien ne peut utiliser des expressions telles que « style », « de type » ou « imitation de » relativement à une indication géographique européenne, et ce, même si l’on indique la véritable origine géographique du produit.
Termes
Les termes « orange de Valence », « jambon Forêt-Noire », « bacon tyrolien » et « parmesan », peuvent continuer à être utilisés au Canada, dans les deux langues officielles du pays, peu importe l’origine du produit.
Ces termes ne peuvent toutefois pas être utilisés dans leur langue d’origine (par exemple, Schwarzwälder Schinken pour jambon Forêt-Noire) par un producteur canadien.
Droits limités
Les entreprises qui faisaient un usage commercial des termes « asiago », « feta », « fontina », « gorgonzola » et « munster » avant la conclusion de l’accord de principe, le 18 octobre 2013, peuvent continuer à les utiliser.
Les entreprises qui n’utilisaient pas ces termes, mais qui veulent le faire ont la possibilité, à condition qu’ils soient accompagnés d’expressions comme « style », « de type » ou « imitation de » et que l’origine géographique du produit soit clairement indiquée.
Termes à éléments multiples
Le Canada conserve le droit d’utiliser les composantes de termes à éléments multiples. Par exemple, le terme « brie de Meaux » est protégé, mais le terme « brie » peut continuer à être utilisé par les fromagers canadiens.
Foire aux questions
- L’AECG abolit près de 94 % des tarifs européens sur les produits agroalimentaires. Auparavant, seulement 18,2 % de ces produits entraient sur le marché européen en franchise de droits.
- Plusieurs produits agroalimentaires québécois bénéficient de ces éliminations tarifaires, tels les produits transformés du porc, le sirop d'érable, les bleuets congelés, les préparations alimentaires, les canneberges séchées, la nourriture pour chiens et chats, etc.
- Nos entreprises bénéficient aussi des importantes augmentations progressives sur cinq ans de 75 000 tonnes du contingent de porc et de 50 000 tonnes du contingent de bœuf.
- Le Québec s'est assuré que les systèmes de gestion de l'offre et de mise en marché collective sont préservés.
- Aucune réduction des tarifs douaniers hors contingent n'a été accordée et il n'y a aucune répercussion pour les secteurs des œufs et de la volaille.
- Cependant, le contingent d'importation de fromage accordé à l'Union européenne est haussé de 17 700 tonnes de manière progressive sur cinq ans.
- À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers risquant d’être touchés par l’accroissement des contingents d’importation. Le gouvernement fédéral a mis en place deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.
- Le Canada reconnaît déjà plus de 200 indications géographiques européennes de vins et de spiritueux telles que Beaujolais, Bordeaux, Champagne, Côtes du Rhône, Chianti, Vinho Verde ou Cognac.
- Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaît maintenant plus de 140 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme Reblochon, Roquefort, Brie de Meaux, Bleu d'Auvergne, Tomme de Savoie, Piment d'Espelette, Vinaigre balsamique de Modène ou Prosciutto di Parma.
- L'utilisation des indications géographiques est réservée aux produits originaires de ces régions et fabriqués selon le mode de production prescrit.
- Il est important de souligner que le Canada ne protège que les dénominations exactes des indications géographiques et non chacun de leurs éléments. Par exemple, les indications Camembert de Normandie, Emmental de Savoie et Prosciutto di San Daniele seront protégées, mais les termes « camembert », « emmental » et « prosciutto » peuvent continuer à être utilisés comme avant.
- Le Québec, qui exporte plus d'un milliard de dollars de viande de porc sur tous les continents, est pratiquement absent sur le marché de l'Union européenne.
- L'accès au marché européen pour la viande de porc est amélioré grâce à l'entrée en franchise d'un contingent de 81 011 tonnes (auparavant, le contingent était de 6 011 tonnes, auquel s’ajoute un contingent supplémentaire de 75 000 tonnes).
- Les prix européens particulièrement élevés de ces produits font de l'UE un marché attrayant.
- De plus, la demande européenne pour des coupes moins prisées en Amérique du Nord permet de valoriser et d'obtenir un prix moyen plus élevé pour l'ensemble de la production.
- Les usines québécoises détenant l'accréditation européenne peuvent profiter dès maintenant de l’entrée en franchise.