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Litiges commerciaux
Commerce du bois d’œuvre
Victoire importante pour le Québec confirmée par l’Organisation mondiale du commerce dans ce dossier. Le commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis pose problème depuis plusieurs décennies. Consultez le résumé des conflits.
Au cours des dernières années, le nombre de litiges commerciaux impliquant des entreprises québécoises ainsi que le gouvernement du Québec a considérablement augmenté.
Le Ministère a pour rôle d’assurer la coordination et la défense des intérêts du Québec dans le règlement des différends pouvant être arbitrés selon divers cadres juridiques, dont ceux :
- de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
- de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
- de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- des lois américaines sur le commerce.
Le Ministère soutient également les entreprises québécoises :
- susceptibles d’être affectées par l’adoption de sanctions économiques visant certains partenaires commerciaux;
- s’estimant être victimes de pratiques commerciales déloyales et désirant déposer une plainte en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (L.R.C. (1985), ch. S-15);
- susceptibles d’être impliquées dans des enquêtes menées par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Pour plus d’information
Patrick McSweeney
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Direction des litiges commerciaux
Téléphone : 418 691-5698, poste 4427
Courriel : patrick.mcsweeney@economie.gouv.qc.ca