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Marchés publics
L’AECG offre aux entreprises québécoises un accès privilégié au marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde, évalué à 3 300 milliards de dollars par année.
L’AECG oblige les entités européennes contractantes à ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises canadiennes et québécoises, et ce, pour l’ensemble des biens, des contrats de construction ainsi que pour un large éventail de services.
Parmi les contrats publics européens visés par l’AECG, et qui n’avaient pas à être ouverts aux entreprises québécoises auparavant, on trouve notamment ceux attribués :
- aux municipalités;
- aux écoles;
- aux hôpitaux;
- aux universités;
- aux entreprises de services publics (traitement et distribution des eaux, électricité, aéroports et ports).
L’AECG permet également d’abaisser la valeur du seuil à partir duquel les gouvernements sous-centraux ont l’obligation d’ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises québécoises.
Le tableau suivant illustre l’évolution de l’ouverture des marchés publics européens aux entreprises québécoises.
| Entités | AMP1,2 1996 | AMP révisé 2014 | AECG 2016 |
|---|---|---|---|
N.B. : La couverture des entités est la même pour les contrats de construction, dont le seuil est toutefois de 5 000 000 €. | |||
| Entités centrales européennes (Conseil de l'UE et Commission européenne) Ministères et organismes nationaux | 135 000 € | 135 000 € | 135 000 € |
| Gouvernements sous-centraux | Non couvert | 371 000 € | 209 000 € |
| Municipalités, hôpitaux, écoles et universités | Non couvert | Non couvert | 209 000 € |
| Autres entités gouvernées par une loi publique | Non couvert | Non couvert | 371 000 € |
| Services publics (eau, électricité, aéroports, ports et transport urbain) | Non couvert | Non couvert | 418 000 € |
Foire aux questions
Les entreprises québécoises ont dorénavant un accès privilégié aux marchés publics de l’UE – le marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde. Le Canada est le seul pays du G20 à bénéficier d’un tel accès à ce marché, évalué à 3 300 milliards de dollars par année.
En garantissant aux entreprises européennes qu’elles ont la possibilité de participer aux appels d’offres pour les achats gouvernementaux, le Québec s’assure d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour ses achats publics.
Il faut mentionner que plusieurs contrats publics québécois sont exclus de la portée de l’AECG, notamment les contrats de petite valeur, les biens et services culturels et artistiques ainsi que les biens et services stratégiques d’Hydro-Québec.