Bien se préparer à l'entrée en vigueur de l'AECG

La façon la plus simple de procéder consiste à vérifier le tarif qui s’applique à votre produit auprès d’un courtier en douane. Il est également possible d’effectuer cette vérification à l’aide des codes du Système harmonisé (SH).

Visitez le site Info-Tarif Canada. Sélectionnez le pays ciblé et indiquez le code SH du produit à exporter. Vous obtiendrez ainsi le tarif douanier en vigueur pour le produit que vous souhaitez exporter en Europe et qui s’appliquerait à celui-ci sans l’AECG.

De façon générale, un produit acquiert le caractère originaire soit s’il est entièrement obtenu ou fabriqué sur le territoire canadien, soit s’il y est suffisamment transformé. Les règles spécifiques à chaque produit sont alors utilisées pour établir s’il a subi une transformation jugée suffisante.

À noter que des dérogations sont prévues pour certains produits incorporant une proportion élevée d’intrants importés, par exemple :

• les automobiles
• les textiles et les vêtements;
• les produits à teneur élevée en sucre.

Prenez connaissance du texte Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine. À l’annexe 5, repérez, à partir du code SH, le produit à exporter et découvrez ainsi la règle d’origine qui s’applique à celui-ci pour bénéficier de l’exemption douanière sur le marché de l’UE.

Un conseil : affectez une ressource à l’interne pour prendre connaissance des règles et procédures qui s’appliqueront à vos produits en vue d’assurer la maîtrise de celles-ci et ainsi de pouvoir interagir avec votre courtier en douane. Ces nouvelles règles sont maintenant applicables lors des échanges avec l’Europe.

• L’exportateur doit produire et signer une déclaration d’origine, qui peut être fournie sur une facture ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire suffisamment en détail pour permettre son identification.
• L’importateur doit présenter la déclaration d’origine à l’autorité douanière européenne concernée. L’autorité douanière peut exiger une traduction de la déclaration d’origine dans la langue du pays d’importation.
• Si l’autorité douanière l’exige, l’importateur doit fournir des documents accompagnant la déclaration d’importation. Ces documents peuvent se rapporter :
  • aux procédés de production auxquels ont été soumis le produit originaire ou les matières originaires utilisées dans la production de ce produit;
  • à l’achat, au coût, à la valeur et au paiement du produit;
  • à l’origine, à l’achat, au coût, à la valeur et au paiement de toutes les matières, y compris les éléments neutres, utilisées dans la production du produit;
  • à l’expédition du produit.
• L’exportateur doit conserver, pendant trois années à compter de la date à laquelle il a rempli la déclaration, une copie de la déclaration d’origine ainsi que de tous les documents justificatifs.

Il est à noter que puisque c’est généralement l’importateur qui paie les droits de douane, c’est lui qui bénéficie directement de la baisse des coûts liée à l’abolition des tarifs douaniers, sauf si vous vendez selon des conditions internationales de vente¹ (CIV ou incoterm DDP en anglais).

Les autorités douanières peuvent refuser le traitement tarifaire préférentiel relativement à un produit faisant l’objet d’une vérification de l’origine si l’importateur :

• ne conserve pas les pièces ou les documents pertinents pour établir l’origine du produit;
• refuse l’accès à ces pièces ou à ces documents.

Un conseil : adoptez dès maintenant de bonnes pratiques de gestion en matière :

• de gestion documentaire à l’exportation;
• de traçabilité;
• de conservation des documents.

• déterminer ce qui vous permettra d’obtenir le statut « origine canadienne »;
• cibler les intrants étrangers servant à la fabrication de votre produit et pouvant être remplacés par du contenu canadien ou européen;
• évaluer les coûts supplémentaires liés à ces nouveaux intrants et les comparer avec les économies réalisées par une abolition du tarif prévu;
• établir la stratégie la plus avantageuse pour votre entreprise, soit : payer plus cher certains intrants canadiens ou européens pour bénéficier d’une baisse tarifaire,
• ne rien modifier quant à la provenance de vos intrants et continuer à payer, par l’intermédiaire de l’importateur, des frais de douane.

Un conseil : considérez, si cela est avantageux, d’intégrer des intrants européens à votre produit lors de sa fabrication, intrants qui pourraient lui conférer le statut « origine canadienne ».