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Coopératives
Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.
Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.
Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :
- des services financiers et des assurances;
- de l’agroalimentaire;
- de l’alimentation;
- de l’habitation;
- de l'industrie forestière;
- des services funéraires;
- des soins de santé;
- du milieu scolaire.
Obligations légales pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre
Depuis le 9 décembre 2021, les coopératives sont autorisées à tenir une assemblée générale annuelle par tout moyen technologique.
Nous vous rappelons que toutes les coopératives doivent faire parvenir au ministre, dans un délai de 30 jours suivant la tenue de leur assemblée, une copie de leur rapport annuel. Celui-ci doit être transmis par le service électronique sécurisé disponible à l’adresse www.economie.gouv.qc.ca/rapport-coop.
Si, dans le cas d’une situation exceptionnelle, une coopérative est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit remplir le formulaire Rapport annuel coopérative – Informations statistiques et administratives, le joindre à ses états financiers et transmettre les documents par la poste ou par courriel à l’adresse dir.coop@economie.gouv.qc.ca.