Se conformer/
Coopératives
En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.
Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :
- les programmes;
- les mesures fiscales;
- les lois et règlements;
- les outils qui guident l’opération d’une coopérative.
Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Obligations légales pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre
Depuis le 9 décembre 2021, les coopératives sont autorisées à tenir une assemblée générale annuelle par tout moyen technologique.
Nous vous rappelons que toutes les coopératives doivent faire parvenir au ministre, dans un délai de 30 jours suivant la tenue de leur assemblée, une copie de leur rapport annuel. Celui-ci doit être transmis par le service électronique sécurisé disponible à l’adresse www.economie.gouv.qc.ca/rapport-coop.
Si, dans le cas d’une situation exceptionnelle, une coopérative est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit remplir le formulaire Rapport annuel coopérative – Informations statistiques et administratives, le joindre à ses états financiers et transmettre les documents par la poste ou par courriel à l’adresse dir.coop@economie.gouv.qc.ca.