Accord Canada-UE (AECG)/
AECG
Contexte
L’AECG comporte de nombreux éléments positifs qui favorisent le développement du commerce ou qui consolident la relation commerciale entre le Canada et l’UE, entre autres :
- la facilitation de la certification des produits;
- l’ouverture du commerce des services et des marchés publics;
- l’élimination des droits de douane.
Participation du Québec
Le Québec, pour la première fois de son histoire, a participé pleinement aux négociations d’un accord de commerce international dans les domaines relevant en tout ou en partie de ses compétences législatives.
Le gouvernement a nommé l’ancien premier ministre du Québec Me Pierre Marc Johnson comme négociateur en chef du Québec. Le Québec a participé à tous les cycles de négociations, qui ont eu lieu en alternance entre Ottawa et Bruxelles.
Document synthèse, une perspective québécoise
Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser, dans une perspective québécoise, le contenu de l’AECG, avec des exemples adaptés aux entreprises d’ici.
On y trouve notamment :
- les calendriers d’élimination des tarifs douaniers;
- des exemples de produits québécois qui bénéficieront de réductions tarifaires;
- les nouveaux engagements du Québec et les nouvelles occasions d’affaires s’offrant aux entreprises québécoises en matière d’accès aux marchés publics;
- les catégories d’investisseurs et de travailleurs qui bénéficieront d’une plus grande mobilité des personnes entre les deux continents;
- les nouvelles possibilités pour les entreprises québécoises de faire évaluer ici la conformité de leurs produits aux normes européennes (certification des produits);
- les exceptions à l’Accord;
- les engagements en matière de travail et de développement durable.
Document
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