Agriculture et pêches

Tarifs douaniers agricoles

• 93,6 % des lignes tarifaires agricoles de l’Union européenne (UE) seront en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
• Présentement, seulement 18,2 % des lignes tarifaires européennes en agriculture sont en franchise de droits.

Les tarifs douaniers de l’UE seront éliminés pour plusieurs produits, notamment :

• le sirop d’érable (présentement à 8 %);
• les bleuets congelés (tarifs de 3,2 % à 14,4 %, présentement suspendus temporairement);
• les canneberges séchées (présentement à 17,6 %);
• les préparations alimentaires (présentement à 12,8 % et plus);
• la nourriture pour chiens et chats (présentement à 1 218 $/tonne);
• les jus de fruits (en moyenne à 18 %).

Porc

L’UE accorde au Canada un contingent supplémentaire de 75 000 tonnes de porc sans droit de douane pour le porc frais, réfrigéré ou congelé.

Les tarifs douaniers seront éliminés pour les produits transformés du porc, tels que :

• le gras de porc;
• les saucisses de porc;
• le porc désossé séché, salé ou fumé.

Bœuf

Un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de bœuf sera accordé au Canada, soit :

• 35 000 tonnes de bœuf ou de veau frais ou réfrigéré;
• 15 000 tonnes de bœuf ou de veau congelé.

Les tarifs douaniers seront abolis pour le quota de bœuf de haute qualité de 14 950 tonnes (en poids carcasse) qui était déjà en place, mais qui subissait un tarif de 20 %.

Produits laitiers

Les produits laitiers canadiens profiteront d'un accès sans tarif et sans contingentement au marché européen des produits laitiers.

Lignes tarifaires

• 95,5 % des lignes tarifaires européennes sur les produits de la mer seront en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
• Présentement, seulement 13,1 % des lignes tarifaires sont exemptes de droits.

À terme, les principales exportations de produits marins du Québec vers l’UE entreront en franchise de droits de douane :

• crevettes congelées (droit de douane actuel de 12 %);
• homard congelé (droit de douane actuel de 6 %);
• morue séchée-salée (droit de douane actuel de 13 %).