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Ouverture des commerces
Ouverts ou fermés?
Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.
Certains établissements commerciaux ont l’autorisation d’admettre des personnes du public, parfois ou en tout temps :
- avant ou après les heures et les jours d’admission;
- lors des journées de fermeture obligatoire.
Deux sortes d’exceptions sont prévues par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux :
Exceptions en fonction des produits qui sont offerts en vente au détail dans l’établissement commercial
- Établissements qui offrent principalement en vente, en tout temps, du tabac et des objets liés à son usage.
- Librairies.
- Restaurants.
- Entreprises offrant principalement :
- des œuvres d’art;
- des produits d’artisanat;
- des fleurs ou des produits d’horticulture;
- des antiquités;
- de l’huile à moteur et du combustible.
Exceptions en fonction de l’endroit où est situé l’établissement commercial
- Établissements situés dans :
- un centre culturel ou sportif;
- un centre hospitalier;
- une aérogare;
- une zone touristique (voir le document d’information, article 28).
Heures d’ouverture par types d’établissement
Application de la Loi sur les heures d’ouverture
Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.
Cette loi et ce règlement visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs.
Plaintes
Si vous avez des raisons de croire qu’un établissement commercial ne respecte pas les lois et les règles en vigueur, vous pouvez en informer les policiers de votre ville ou encore nous écrire à l’adresse
Heures.Douverture@economie.gouv.qc.ca
Pour plus d’information concernant l’application des normes du travail lors de jours fériés, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail.