Marchés publics/
Informations complémentaires
Publications du Secrétariat du Conseil du trésor
Le Secrétariat du Conseil du trésor propose des publications qui visent à informer les entreprises sur divers sujets touchant les marchés publics.
- Infocourriel des marchés publics
Infolettre fournissant de l’information sur les nouveautés relatives aux contrats publics. - Bulletin d’interprétation des marchés publics
Bulletin dans lequel figurent une disposition légale ou réglementaire, une interprétation de celle-ci et des explications quant à son application au regard d’une situation précise. - Info-marchés publics
Bulletin qui contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises et les changements apportés au cadre normatif des contrats ainsi que des liens utiles permettant de mieux connaître les occasions de marché. - Statistiques sur les acquisitions gouvernementales
Présentation de statistiques relatives aux activités en matière de gestion contractuelle des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1).
Dispositions légales
La Loi sur les contrats des organismes publics s’applique aux marchés publics, aux contrats de partenariat public-privé et à tout autre contrat déterminé par règlement du gouvernement.
Afin de comprendre les différentes dispositions légales (lois, règlements et décrets), consultez la page sur le sujet du Secrétariat du Conseil du trésor.