Marchés publics/
Acronymes
Marchés publics
a.
Article de la loi citée
ACCQO
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
ADO
Autorisation du dirigeant de l’organisme
AECG
Accord économique et commercial global avec l’Union européenne
al.
Alinéa
ALEC
Accord de libre-échange canadien
AMP
Autorité des marchés publics
AMP / OMC
Accord sur les marchés publics de l’OMC (Organisation mondiale du commerce)
AOI
Appel d'offres sur invitation
AOP
Appel d'offres public
AOPR
Appel d'offres publics régionalisé
AQNB
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
AQNY
Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York
ARQ
Attestation de Revenu Québec
C.T.
Décision du Conseil du trésor prise en vertu du cadre législatif et réglementaire
CAG
Centre d’acquisitions gouvernementales
CCAG
Cahier des clauses administratives générales
CCDE
Cahier de consultation des entreprises
CED
Contrat à exécution sur demande
CT
Conseil du trésor
DAJ
Direction des affaires juridiques
DAO
Documents d'appel d'offres
DFD
Directive sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics
DGC
Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics
DGRCC
Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle
DO
Dirigeant d'organisme
DRC
Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics
GG
Gré à gré
ITQ
Infrastructure technologique Québec
LAMP
Loi sur l'autorité des marchés publics
LCOP
Loi sur les contrats des organismes publics
LGCE
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État.
LIMCP
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics
MO
Ministères et organismes
MP
Marchés publics
OP
Organismes publics
PME
Petites et moyennes entreprises
Pol. RARC
Politique concernant les responsables de l’application des règles contractuelles
PPP
Partenariat public privé
RARC
Responsable de l’application des règles contractuelles
RBQ
Régie du bâtiment du Québec
RC
Reddition de comptes
RCA / RCAOP
Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
RCC
Règlement sur les contrats de travaux de concessions
RCS / RCSOP
Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
RCTC / RCTCOP
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
RCTI
Règlement sur les contrats en matière de technologies de l’information des organismes publics
REA
Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter
RENA
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
RPG
Recueil des politiques de gestion
RQ
Revenu Québec
SCS
Secrétaire de comité de sélection
SCT
Secrétariat du Conseil du trésor
SEAO
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
SSMP
Sous-secrétariat aux marchés publics
STVE
Soumission transmise par voie électronique
UNSPSC
United Nation Standard Products and Services Code (système de classification numérique des produits et services utilisé au SEAO)
UPAC
Unité permanente anticorruption
VGQ
Vérificateur général du Québec
Acronymes ministères et organismes
Ministères
MAMH
Affaires municipales et Habitation
MAPAQ
Agriculture, Pêcheries et Alimentation
MCCQ
Culture et Communication
MEI
Économie et Innovation
MEES
Éducation / Enseignement supérieur
MERN
Énergie et Ressources naturelles
MELCC
Environnement et Lutte contre les changements climatiques
Mfa
Famille
MF
Finances
MFFP
Forêts, Faune et Parcs
MIFI
Immigration, Francisation et Intégration
MSSS
Santé et Services sociaux
SCT
Secrétariat du Conseil du trésor
MSP
Sécurité publique
MTO
Tourisme
MTQ
Transports
MTESS
Travail, Emploi et Solidarité sociale
Organismes
AMF
Autorités des marchés financiers
AMP
Autorités des marchés publics
BANQ
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAPE
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
BEI
Bureau des enquêtes indépendantes
BC
Bureau du coroner
CAG
Centre d'acquisitions gouvernementales
CCAFÉ
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
Commissaire à la déontologie policière
UPAC
Commissaire à la lutte contre la corruption
CSBE
Commissaire à la santé et au bien-être
CCEP
Commission consultative de l’enseignement privé
CAI
Commission d’accès à l’information
CCN
Commission de la capitale nationale du Québec
CFP
Commission de la fonction publique
CEST
Commission de l’éthique en science et en technologie
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec
CDPDJ
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
CPMT
Commission des partenaires du marché du travail
CSJ
Commission des services juridiques
CTQ
Commission des transports du Québec
TOPONYMIE
Commission de toponymie
CEEC
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
CMQ
Commission municipale du Québec
CQLC
Commission québécoise des libérations conditionnelles
CGAP
Conseil de gestion de l’assurance parentale
CJA
Conseil de la justice administrative
MAGISTRATURE
Conseil de la magistrature
CALQ
Conseil des arts et des lettres du Québec
CPCQ
Conseil du patrimoine culturel du Québec
CSF
Conseil du statut de la femme
CSLF
Conseil supérieur de la langue française
CSÉ
Conseil supérieur de l’éducation
CMADQ
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
URGENCE-SANTÉ
Corporation d’urgences-santé
CURATEUR
Curateur public
DPCP
Directeur des poursuites criminelles et pénales
ENPQ
École nationale de police du Québec
ÉNPQ
École nationale des pompiers du Québec
FFQ
Fondation de la faune du Québec
FAAC
Fonds d’aide aux actions collectives
FRQNT
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
FRQS
Fonds de recherche du Québec – Santé
FRQSC
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
HÉMA-QC
Héma-Québec
HQ
Hydro-Québec
ISQ
Institut de la statistique du Québec
ITAQ
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
ITHQ
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
INSPQ
Institut national de santé publique du Québec
INM
Institut national des mines
INESS
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
IQ
Investissement Québec
FAQ
La Financière agricole du Québec
LOTO-QC
Loto-Québec
MACM
Musée d’Art contemporain de Montréal
MC
Musée de la Civilisation
MNBAQ
Musée national des beaux-arts du Québec
OPC
Office de la protection du consommateur
OSRCPC
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
OPHQ
Office des personnes handicapées du Québec
OPQ
Office des professions du Québec
OQMJ
Office Québec-Monde pour la jeunesse
OQLF
Office québécois de la langue française
RAMQ
Régie de l’assurance maladie du Québec
RÉGIE-ENERGIE
Régie de l’énergie
SAAQ
Régie des alcools, des courses et des jeux
RMAAQ
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
RBQ
Régie du bâtiment du Québec
RQ
Revenu Québec
SDBJ
Société de développement de la Baie James
SODEC
Société de développement des entreprises culturelles
SOFIL
Société de financement des infrastructures locales du Québec
SAAQ
Société de l’assurance automobile du Québec
SAQ
Société des alcools du Québec
SEPAQ
Société des établissements de plein air du Québec
STQ
Société des Traversiers du Québec
TÉLÉ-QC
Société de télédiffusion du Québec
SHQ
Société d’habitation du Québec
SCCQ
Société du Centre des congrès de Québec
SGTQ
Société du Grand Théâtre de Québec
SPIPB
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
SPN
Société du Plan Nord
RÉCYQ-QC
Société québécoise de récupération et de recyclage
SQI
Société québécoise des infrastructures
SOQUIJ
Société québécoise d’information juridique
TAMF
Tribunal administratif des marchés financiers
TAL
Tribunal administratif du logement
TAQ
Tribunal administratif du Québec
TAT
Tribunal administratif du travail
TDP
Tribunal des droits de la personne
Vous pouvez également vous référer au jeu de données Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres sur le site de Données Québec.