Les rôles et les responsabilités dans la gestion d’une coopérative

La compréhension des rôles et des responsabilités de chacune des instances est indispensable au bon fonctionnement de la coopérative afin d’éviter l’excès, l’abus ou l’absence de pouvoir.

La structure juridique et les niveaux décisionnels

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) définit la structure juridique d’une coopérative en établissant les différentes instances auxquelles peut participer un membre pour y exercer ses droits de membre ou de représentant élu des membres.

Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres de la coopérative. Elle constitue un lieu privilégié pour faire le point sur les affaires de la coopérative et définir ses grandes orientations.

Lors de l’assemblée générale, chaque membre a droit à un vote. Les membres présents à l’assemblée forment le quorum sauf disposition contraire des règlements.

La Loi sur les coopératives prévoit deux types d’assemblée générale : l’assemblée générale annuelle et l’assemblée générale extraordinaire. Elle leur confère des pouvoirs importants.

Cependant :

• elle n’est pas l’instance suprême qui détient tous les pouvoirs;
• elle n’est souveraine qu’à l’intérieur de sa propre compétence;
• elle ne peut réviser à son gré les décisions du conseil d’administration ou de la direction générale;
• elle ne peut pas exercer les pouvoirs qui sont réservés au conseil d’administration et à la direction générale par la loi et les règlements. Par exemple, elle n’a pas le droit :
  • de discuter de l’exclusion d’un membre,
  • d’embaucher ou de congédier le directeur général,
  • de refuser des états financiers,
  • d’annuler une dépense décidée par le conseil.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour tâche essentielle de veiller à ce que la coopérative serve au mieux les intérêts des membres en administrant l’entreprise dans le respect des orientations établies par l’assemblée.

Il contrôle le fonctionnement de la coopérative en transformant les orientations de l’assemblée en objectifs de gestion. Cependant :

• les administrateurs n’ont pas à intervenir individuellement dans les activités quotidiennes de l’entreprise;
• ils exercent leurs pouvoirs seulement lors des réunions du conseil d’administration;
• ils ne peuvent agir de leur seule initiative et doivent toujours être mandatés par le conseil;
• ils ont en tout temps l’obligation de prendre des décisions en fonction de l’intérêt premier de la coopérative;
• ils doivent appliquer les règlements définis par l’assemblée et ne peuvent les modifier par leurs décisions ou leurs omissions.

Le conseil d’administration doit être à l’écoute des membres afin de connaître leurs attentes. Ses décisions doivent s’inscrire dans les grandes orientations définies par l’assemblée. Si les membres ne sont pas satisfaits de la façon dont leur coopérative est administrée, la loi leur confère le pouvoir de révoquer un ou plusieurs administrateurs, mais ils n’ont pas le droit de réviser leurs décisions.

Tous les membres de la coopérative ont la possibilité de se porter candidat pour les postes du conseil. Chacun a la possibilité de participer de façon plus importante au développement de l’entreprise et de passer du rôle d’observateur à celui d’acteur pour mettre en application sa vision de la coopération.

Le directeur général

Le directeur général, à titre de responsable de la gestion quotidienne des activités de la coopérative, doit posséder l’autorité nécessaire pour s’acquitter de sa tâche. Toutefois :

• il ne peut prendre les décisions qui relèvent du conseil d’administration ou de l’assemblée générale;
• malgré son rôle majeur dans l’entreprise, cette dernière ne lui appartient pas : elle est la propriété collective des membres.

Le directeur général est sous le contrôle immédiat du conseil d’administration et doit appliquer les mandats et les directives de gestion que ce dernier lui donne.