La coopérative et ses membres... de la lune de miel à la relation conflictuelle

• Mieux vaut prévenir que guérir
• Et s'il survenait un conflit?
• La recherche d'une solution au sein de la coopérative
• Le recours à une fédération ou à la CDRQ
• Le gouvernement : un pouvoir limité
• L'ultime solution : les recours légaux

Dans les belles histoires, la fin se résume souvent ainsi : « Et ils vécurent heureux… » Mais qu’en est-il de la belle histoire d’un membre avec sa coopérative?

Comme dans toute relation unissant deux personnes, les liens entre un membre et sa coopérative peuvent, pour diverses raisons, être mis à rude épreuve. Les conflits ou les différends laissent des séquelles, qui sont parfois irréparables. Alors, que faire quand la situation tourne au vinaigre?

Mieux vaut prévenir que guérir

Les lois et les règlements édictent des règles de base régissant les rapports entre les coopératives et leurs membres. Malheureusement, ces règles sont trop souvent méconnues des administrateurs et des membres de la coopérative et ne sont « dépoussiérées » que lorsque les conflits émergent ou s’enveniment.

Comme dans toute situation problématique, mieux vaut prévenir que guérir. Pour ce faire, certains aspects de la vie coopérative devraient faire l’objet d’une attention particulière, notamment :

• la sélection des membres;
• la diffusion des règlements;
• l’éducation des membres;
• la formation visant à expliquer la culture et le fonctionnement de l’entreprise coopérative aux administrateurs.

La sélection des membres

La qualité du processus de sélection des membres est fondamentale et nécessaire au dynamisme et à l’harmonie au sein de l’entreprise coopérative. L’admission, par le conseil d’administration, d’une personne à titre de membre de la coopérative doit s’effectuer de façon sérieuse et équitable, car elle est source de droits et d’obligations importantes pour la personne concernée.

Notons que la personne admise comme membre ne pourra être suspendue ou exclue que dans les cas explicitement mentionnés à l’article 57 de la Loi sur les coopératives¹. Les administrateurs ont donc tout intérêt à admettre les membres de façon judicieuse.

Des règlements clairs et diffusés auprès de tous les membres

Un nombre considérable de mésententes au sein de coopératives pourraient être évitées, ou pourraient à tout le moins voir leurs effets négatifs limités, si les attentes respectives des parties ainsi que les règles applicables étaient consignées clairement. Les règlements de la coopérative devraient être connus de tous les membres et diffusés auprès d’eux, et ce, dès leur admission.

Afin de favoriser la résolution des conflits qui pourraient survenir entre un membre et sa coopérative, un règlement déterminant les modalités de recours à la médiation² devrait être mis en place. L’adoption d’un tel règlement est d’ailleurs obligatoire pour les coopératives d’habitation³.

La familiarisation avec la culture et le fonctionnement de l’entreprise coopérative

Une coopérative doit contribuer à l’éducation et à la formation coopératives de ses membres, de ses administrateurs, de ses dirigeants et de ses employés afin qu’ils puissent contribuer efficacement au développement de leur entreprise. Si tous les coopérateurs connaissent leur rôle, maîtrisent les enjeux de la coopération et agissent en conformité avec l’esprit du coopératisme, les risques de conflits seront atténués.

Et s'il survenait un conflit?

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres, lesquels participent activement à l’établissement des règlements et à la prise de décisions en assemblée générale. Être membre d’une coopérative implique d’accepter les décisions de la majorité.

La Loi sur les coopératives confère à l’assemblée générale des pouvoirs importants, mais cette instance ne détient pas pour autant un pouvoir absolu. L’assemblée générale et le conseil d’administration ont des champs de compétence bien définis, et c’est au conseil d’administration que reviennent tous les pouvoirs pour administrer les affaires de la coopérative⁴ dans l’intérêt particulier de celle-ci.

L’assemblée générale ne peut encadrer les pouvoirs expressément conférés par la Loi aux administrateurs ni réviser leurs décisions. Si un membre n’est pas satisfait des décisions prises par le conseil d’administration ou de sa gestion, il lui sera possible :

• d’exprimer son mécontentement lors de l’assemblée annuelle;
• de se présenter à titre d’administrateur;
• de voter pour de nouveaux administrateurs lors des élections.

Mais que faire lorsque le désaccord évolue en conflit?

La recherche d'une solution au sein de la coopérative

Première étape : l’identification de la nature du conflit et l’obtention de renseignements

En présence d’un conflit, il faudra, en premier lieu, chercher à le qualifier. Est-il de nature personnelle ou concerne-t-il l’ensemble des membres? Émerge-t-il d’un problème réellement fondé ou d’une mauvaise perception liée à un manque d’information?

Tout membre d’une coopérative a accès aux documents conservés au registre de la coopérative, exception faite des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration⁵. La consultation du registre de la coopérative ainsi que des lois et des règlements auxquels la coopérative est assujettie permettra de valider certaines informations et de confirmer si les bases du conflit sont légitimes ou non.

Deuxième étape : la procédure de résolution du conflit

Si un conflit éclate entre un membre et sa coopérative, il peut être réglé de façon démocratique, en utilisant les mécanismes prévus par les règlements de la coopérative, ou légalement, en ayant recours aux lois qui régissent la coopérative.

D’abord, le membre devra adresser une lettre au conseil d’administration, laquelle décrira ses préoccupations ou son problème et les moyens à mettre en œuvre pour régler la situation. S’il souhaite qu’une question soit étudiée par l’assemblée générale, il proposera au conseil de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des membres. Le conseil pourrait toutefois refuser si la question ne relève pas de la compétence de l’assemblée.

Si le membre n’obtient pas de réponse ou s’il croit que le conseil d’administration ne s’est pas conformé aux règlements de la coopérative ou aux dispositions légales la régissant, il pourrait :

• requérir la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prescrites aux articles 77 et suivants de la Loi sur les coopératives, dans le cas où la question serait aussi d’intérêt pour les autres membres. Il devra alors s’assurer que la question à l’ordre du jour respecte le champ de compétence de l’assemblée générale;
• recourir au processus de médiation, dans le cas où la question serait d’ordre plus personnel.

Quelle que soit la démarche entreprise par un membre, la coopérative devra veiller au respect du nom du membre, de sa réputation et de sa vie privée en conformité avec les dispositions prévues au Code civil du Québec, à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Le recours à une fédération ou à la CDRQ

Les fédérations de coopératives et la CDRQ⁶ sont parfois interpellées par des membres qui éprouvent des problèmes avec leur coopérative. Il convient de préciser que les fédérations et la CDRQ ne sont pas des organismes de défense des droits des membres.

Par ailleurs, elles peuvent offrir aux coopératives et à leurs membres des conseils avisés sur la manière de prévenir ou de régler les conflits. Certaines proposent également un service de médiation.

Le gouvernement : un pouvoir limité

La Loi sur les coopératives donne au ministre responsable de son application un certain pouvoir d’intervention auprès des coopératives. Par contre, il s’agit d’un pouvoir d’intervention très limité, qui vise à assurer le respect, par les coopératives, des obligations administratives prévues à la Loi. Il ne s’agit aucunement d’un moyen permettant une intervention du gouvernement dans la gestion des affaires d’une coopérative en vue de régler des conflits. Le Ministère⁷ fournit de l’information générale au regard de la Loi, mais n’a pas l’autorité de trancher les litiges.

L'ultime solution : les recours légaux

Si les tentatives de règlement d’un conflit ne sont pas concluantes ou si un membre a de bonnes raisons de croire que sa coopérative n’a pas respecté certaines procédures ou a agi en contravention des lois applicables, la consultation d’un conseiller juridique pourrait s’avérer nécessaire pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre, dont un éventuel dépôt d’une action en justice.

1. Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

2. Idem, article 54.1.

3. Idem, article 221.2.1.

4. Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2, article 89).

5. Idem, article 124.

6. Coopérative de développement régional du Québec.

7. Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie.