Gouvernance/
Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administration
Tableau comparatif
Gouvernance
Rôles et pouvoirs | Assemblée générale | Conseil d'administration | Voix requises |
---|---|---|---|
Modifier les statuts (art. 118 et 119) | X | 2/3 des voix | |
Adopter les règlements (art. 122) | X | Majorité | |
Changer le siège de la coopérative (art. 33) | X | Majorité | |
Élire les administrateurs (art. 76, paragr. 3) | X | Majorité | |
Choisir les dirigeants (président et vice-président) et nommer le secrétaire et le trésorier, s'il y a lieu (art. 113 et 116) | X | Majorité | |
Fixer, s'il y a lieu, l'allocation de présence des membres du CA ou du comité exécutif (art. 76, paragr. 5) | X | Majorité | |
Déterminer, s'il y a lieu, la rémunération du secrétaire ou du trésorier lorsqu'ils sont aussi administrateurs (art. 76, paragr. 6) | X | Majorité | |
Administrer les affaires de la coopérative (art. 89) | X | Majorité | |
Désigner les signataires et les représentants officiels de la coopérative (art. 90, paragr. 3) | X | Majorité | |
Assurer la coopérative (art. 90, paragr. 2) | X | Majorité | |
Engager (ou licencier) un directeur général (art. 90, paragr. 1) | X | Majorité | |
Admettre les membres (art. 51, paragr. 5) | X | Majorité | |
Suspendre ou exclure les membres (art. 57 et 58) | X | 2/3 des voix | |
En cas de vacance, nommer une personne éligible au poste d'administrateur pour la durée non écoulée du mandat (art. 85) | X | X | Majorité |
Révoquer un administrateur et le remplacer (art. 99 et 100) | X | Majorité des membres qui ont le droit de l'élire | |
Adhérer à une fédération (art. 229) | X | X | Majorité |
Démissionner d'une fédération (art. 232.1) | X | Majorité | |
Approuver une convention de fusion ordinaire (art. 156 et 157) | X | 2/3 des voix | |
Approuver une convention de fusion à titre de coopérative absorbante (art. 168) | X | Majorité | |
Approuver une convention de fusion à titre de coopérative absorbée (art. 166) | X | 2/3 des voix | |
Décider de la liquidation et nommer le ou les liquidateurs (art. 181 et 185.3) | X | Décision liquidation : 3/4 des voix Choix liquidateur(s) : Majorité |
Capitalisation
Rôles et pouvoirs | Assemblée générale | Conseil d'administration | Voix requises |
---|---|---|---|
Autoriser le conseil d'administration à émettre des parts privilégiées (art. 46) | X | Majorité | |
Déterminer les caractéristiques des parts privilégiées (art. 46) | X | Majorité | |
Déterminer les caractéristiques des parts privilégiées participantes (art. 49.1) | X | Majorité | |
Émettre des parts privilégiées et des parts privilégiées participantes (art. 46 et 49.1) | X | Majorité | |
Transférer les parts sociales (art. 39) | X | Majorité | |
Rembourser les parts (art. 38) | X | Majorité | |
Recommander une affectation des trop-perçus ou excédents (art. 90, paragr. 4.1) | X | Majorité | |
Affecter à la réserve ou attribuer en ristournes les trop-perçus ou excédents (art. 76, paragr. 2, et 143) | X | Majorité | |
Statuer sur le mode de paiement des ristournes (art. 152) | X | Majorité | |
Constituer une réserve de valorisation (art. 149.1 et 149.2) – Pour certains types de coopératives seulement | X | Majorité | |
Affecter à la réserve de valorisation les trop-perçus ou excédents admissibles et établir une politique d'attribution de ristournes supplémentaires (art. 149.3 et 149.4) | X | Majorité |
Reddition de compte
Rôles et pouvoirs | Assemblée générale | Conseil d'administration | Voix requises |
---|---|---|---|
Approuver les états financiers et préparer le rapport annuel (art. 132 et 133) | X | Majorité | |
Convoquer l'assemblée annuelle et présenter le rapport annuel (art. 76 et 90, paragr. 4) | X | Majorité | |
Nommer le vérificateur (art. 76, paragr. 4) | X | Majorité | |
Décréter la tenue d'une assemblée extraordinaire (art. 77) | X | Majorité ou président | |
Autoriser le conseil d'administration à effectuer des emprunts et à hypothéquer ou à donner en garantie les biens de la coopérative (art. 89) | X | 2/3 des voix | |
Autoriser le conseil d'administration à vendre, à louer ou à échanger la totalité ou la quasi-totalité des biens de la coopérative (art. 89) | X | 3/4 des voix |
Direction générale
Le directeur général est responsable de la gestion quotidienne des opérations de la coopérative. Il relève directement du conseil d'administration : seul celui-ci peut lui assigner des mandats et des directives de gestion. Il ne peut prendre les décisions qui incombent au conseil ou à l'assemblée générale.
Par ailleurs, la loi détermine que le directeur général d'une coopérative comptant des membres travailleurs peut appliquer, à l'égard de ces derniers, des mesures administratives ou disciplinaires, autres que le congédiement (art. 224.4.0.1). Le conseil d'administration d'une telle coopérative peut toutefois se réserver l'exercice de ces pouvoirs.
Pour de plus amples informations concernant les rôles et pouvoirs des trois instances de gouvernance des coopératives, consultez la chronique À chacun ses pouvoirs.