Retombées économiques de la filière éolienne

La croissance rapide de la filière éolienne à travers le monde a donné naissance à un secteur d’activité dynamique, où le Québec peut avantageusement se situer. Sur le plan économique, l’énergie éolienne :

• contribue à la création de nouvelles activités économiques;
• consolide des emplois existants;
• crée de nouveaux emplois;
• facilite la création d’entreprises liées au développement de l’énergie éolienne;
• contribue au développement d’une expertise et à l’émergence de chefs de file québécois dans la conception, le financement, la construction et la gestion des parcs éoliens;
• favorise des investissements en recherche et développement.

Des retombées maximisées

Les six appels d’offres comprenaient des exigences particulières pour la région de la Gaspésie, la MRC de La Matanie et le Québec :

• Premier appel d’offres de 1 000 MW lancé en 2003 : un minimum de 40 à 60 % du coût global du projet devait être dépensé dans la région de la Gaspésie et la MRC de La Matanie, selon la date de mise en service. Les parcs devaient être situés en Gaspésie.
• Deuxième et troisième appels d’offres (2 000 MW et 500 MW) : un minimum de 30 % du coût global (excluant l’installation des éoliennes) doit être dépensé dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et la MRC de La Matanie, et 60 % des coûts globaux du projet doivent être dépensés au Québec.
• Quatrième appel d’offres (450 MW) : un minimum de 35 % du coût global (excluant l’installation des éoliennes) doit être dépensé dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine et la MRC de La Matanie, et 60 % des coûts globaux du projet doivent être dépensés au Québec.
• Cinquième appel d’offres (300 MW) : 35 % des dépenses globales devraient être dépensés dans la MRC où se situerait le projet, la MRC de La Matanie et la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, et 60 % des coûts globaux du projet, au Québec.
• Sixième appel d’offres (1 500 MW) : 60 % des coûts globaux du projet devraient être dépensés au Québec.

En imposant une telle mesure, le gouvernement favorise l’optimisation des retombées économiques locales en matière d’emplois et d’investissements manufacturiers. En effet, les exigences liées aux contenus minimaux ont favorisé l’établissement d’usines de fabrication de pièces d’éoliennes en Gaspésie, dans la MRC de La Matanie et dans l’ensemble du Québec, ainsi que l’essor de plusieurs entreprises et de programmes de formation.

Les investissements générés par le développement de la filière éolienne sont estimés à plusieurs milliards de dollars :

• Contrats de gré à gré : les projets issus de ces contrats ont généré ou généreront des investissements d’environ 4,3 G$.
• Premier appel d’offres de 1 000 MW, lancé en 2003 : les projets issus de cet appel d’offres ont généré des investissements d’environ 1,3 G$ (qui incluent les travaux sur le réseau de transport).
• Deuxième appel d’offres de 200 MW, lancé en 2005 : les projets issus de cet appel d’offres ont généré des investissements estimés à 5,3 G$ (qui incluent les travaux sur le réseau de transport).
• Troisième appel d’offres de 500 MW, lancé en 2009 : les projets issus de cet appel d’offres ont généré des investissements estimés à 822,3 M$ (qui incluent les travaux sur le réseau de transport).
• Quatrième appel d’offres de 450 MW, lancé en 2013 : les projets issus de cet appel d’offres ont généré des investissements estimés à 972 M$ (qui incluent les travaux sur le réseau de transport).
• Cinquième appel d’offres de 300 MW, lancé en 2021 : les investissements générés par les projets issus de cet appel d’offres sont estimés à 2 à 3 G$.
• Sixième appel d’offres de 1500 MW, lancé en 2023 : les investissements générés par les projets issus de cet appel d’offres seront estimés ultérieurement.

Un véritable partenariat

Cinq des six appels d’offres comprenaient des exigences en matière de participation du milieu :

• Deuxième appel d’offres : Traitement préférentiel en cas d’implication des communautés locales et autochtones dans le projet.
• Troisième appel d’offres :
  • 250 MW − communautaire : la communauté locale doit détenir une participation représentant un minimum de 30 % de la capitalisation du projet et de 30 % du contrôle du projet. Traitement privilégié en cas de participation de la MRC ou des municipalités locales où se situe le projet et en fonction du niveau de participation (capitalisation et contrôle) de la communauté locale.
  • 250 MW – autochtones : des communautés autochtones doivent participer à un minimum de 30 % de la capitalisation du projet et contrôler 50 % pour toute la durée du projet. Traitement privilégié en fonction du niveau de participation des Premières Nations (capitalisation et contrôle) et dans le cas où plusieurs communautés autochtones participent à la propriété du projet.
• Quatrième appel d’offres : Participation du milieu local (Premières Nations ou non) représentant 50 % ou plus du contrôle du projet.
• Cinquième appel d’offres : Participation du milieu local (Premières Nations ou non) au projet à hauteur d’environ 50 %.
• Sixième appel d’offres : Participation du milieu local (Premières Nations ou non) au projet à hauteur d’environ 50 %. Bonification en cas de participation des Premières Nations.

Les trois derniers appels d’offres comprenaient des exigences en matière de versement de redevances annuelles aux communautés locales :

• Quatrième appel d’offres : les soumissionnaires des projets retenus devront verser à la municipalité locale, à la MRC ou à la communauté autochtone la somme annuelle de 5 000 $ par mégawatt installé sur le territoire de la municipalité, de la MRC ou de la communauté autochtone.
• Cinquième appel d’offres : les soumissionnaires des projets retenus devront verser une somme annuelle de 5 700 $ par mégawatt installé à la collectivité locale qui administre le territoire. Cette somme devrait être indexée au 1er janvier de chaque année.
• Sixième appel d’offres : les soumissionnaires des projets retenus devront verser une somme annuelle de 6 227 $ par mégawatt installé à la collectivité locale qui administre le territoire. Cette somme devrait être indexée au 1er janvier de chaque année.

Il est aussi à noter que, pour les parcs éoliens issus des trois premiers appels d’offres, les soumissionnaires et le milieu local ont convenu des compensations financières à verser à la communauté. 
Les communautés locales, régionales et autochtones qui le désirent peuvent participer financièrement à l’implantation d’un parc éolien. En établissant un véritable partenariat avec les soumissionnaires, elles peuvent tirer profit des bénéfices de la vente de l’électricité produite. 
Pour aider les communautés qui désirent élaborer elles-mêmes un projet de parc éolien, un modèle d’analyse financière et un guide d’utilisation ont été produits en 2007. Des guides de participation des municipalités aux projets de parcs éoliens ont également été produits. Ces outils ont permis aux communautés concernées d’évaluer les coûts de production de l’électricité éolienne et de faciliter leur participation à des parcs éoliens :

• Modèle d’analyse financière
• Guide d’utilisation du modèle d’analyse financière
• La participation des municipalités aux projets d’éoliennes – Principaux facteurs de réussite d’un projet et étapes de réalisation  (597 Ko)
• La participation des municipalités aux projets d’éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme  (672 Ko)