Cadre d’implantation

La filière éolienne a un rôle important à jouer dans la transition énergétique et l’économie du Québec et de ses régions.

Avant qu’un parc éolien soit installé, un projet doit passer par plusieurs étapes.

Étape 1 – Informer les communautés d’accueil

L’acceptabilité sociale est une condition essentielle au développement d’un projet éolien. Les soumissionnaires doivent donc commencer par faire part de leur intention d’amorcer un projet éolien aux milieux locaux concernés et aux communautés visées, dont les communautés autochtones.

Les facteurs clés de la réussite d’un projet éolien reposent notamment sur :

• l’information de la population;
• la communication;
• la concertation des parties prenantes.

Les soumissionnaires doivent élaborer leur projet en conformité avec les modalités apparaissant dans les documents d’appel d’offres d’Hydro-Québec. Ils et elles doivent :

• déterminer un site pour le projet;
• avoir entrepris les démarches pour acquérir des terrains qui composent le site ou celles pour en obtenir le droit d’usage afin d’y installer des éoliennes, et ce, en conformité avec les exigences régionales en matière d’aménagement du territoire.

L’obtention des droits se traduit, sur un territoire privé, par des contrats d’option signés avec les propriétaires fonciers ou, sur un territoire public, par une lettre d’intention. Précisons qu’avant de produire la lettre d’intention, le gouvernement consulte les organismes régionaux, les MRC, les municipalités locales ainsi que les communautés des Premières Nations concernées.

Dans le cas d’un terrain appartenant à une communauté autochtone, les soumissionnaires  sont invités à s’inspirer des documents suivants :

• Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles
• Guide sur la démarche d’information et de consultation réalisée auprès des communautés autochtones par l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Élaboration des études d’impact sur l’environnement

Lorsqu’un projet de plus de 10 MW est retenu par Hydro-Québec, les soumissionnaires doivent produire une étude d’impact sur l’environnement. Cette étape permet de mieux cerner les enjeux et de minimiser les impacts sur l’environnement et les collectivités. Cette étude doit être transmise au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Les projets éoliens de moins de 10 MW doivent obtenir des directions régionales du MELCCFP diverses autorisations reliées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.

Consultation publique

Les citoyens et les citoyennes peuvent influencer un projet susceptible d’entraîner des répercussions sur l’environnement en faisant une demande de consultation publique au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). La population a l’occasion de s’informer et d’exprimer ses préoccupations lors des audiences publiques du BAPE. Le MELCCFP attendra alors les recommandations du BAPE avant de délivrer le certificat d’autorisation.

Autorisations du MELCCFP et conditions d’implantation

Le gouvernement reçoit l’analyse et les recommandations du MELCCFP (effectuées à partir du rapport du BAPE et de l’étude d’impact sur l’environnement) à partir desquelles il autorise ou non, avec ou sans modification et aux conditions qu’il détermine, le projet. Le gouvernement rend cette décision par décret. 
Par la suite, les soumissionnaires doivent soumettre les plans et devis de leur projet afin d’obtenir un certificat d’autorisation, dans lequel sont énoncées certaines conditions à respecter. À titre d’exemple peuvent devoir être mis en place :

• un programme de suivi des sols agricoles remis en culture;
• un programme de suivi du paysage;
• un programme de suivi des systèmes de télécommunication;
• des programmes de surveillance et de suivi du climat sonore;
• un plan de gestion des matières résiduelles;
• un plan de mesures d’urgence;
• un programme de protection de la faune aquatique;
• un programme de remise en état des milieux humides et hydriques;
• un comité de suivi et de concertation.

Outre ces conditions d’autorisation, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent s’inspirer des bonnes pratiques présentées dans le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures.

Étape 4 – Démanteler

En vertu du décret d’autorisation environnementale du projet rendu par le gouvernement ou du contrat d’approvisionnement en électricité conclu avec Hydro-Québec, les soumissionnaires doivent fournir une preuve de financement adéquat, en fournissant un dépôt en fiducie ou des garanties fermes quant à l’obtention de la somme requise pour payer la totalité des frais du démantèlement du parc éolien. Ils et elles doivent également procéder au démantèlement complet du parc éolien à la fin de leur contrat avec Hydro-Québec.

• Les outils d’encadrement et de planification
• Le rôle des intervenants