Énergie éolienne/
Implantation sur les terres privées
Les soumissionnaires de projets de parcs éoliens ont recours à des consultations auprès des parties prenantes du milieu local, notamment des propriétaires fonciers qui sont parmi les premiers à être rencontrés lorsqu’ils sont concernés par l’installation d’une éolienne sur leur terre.
Consultation des propriétaires fonciers
Pour faire preuve de transparence quant à leurs intentions d’exploiter des terres pour l’implantation d’un projet de parc éolien, les soumissionnaires doivent rapidement rencontrer les propriétaires fonciers concernés.
Ententes avec les propriétaires fonciers
Pour implanter des éoliennes sur un terrain privé, les soumissionnaires doivent parvenir au préalable à un accord avec son ou sa propriétaire. S’il y a entente, les parties signent un contrat d’octroi d’option, qui garantit aux soumissionnaires l’exclusivité de la totalité ou d’une partie de la propriété pour l’implantation éventuelle d’une ou de plusieurs éoliennes et des ouvrages connexes. En contrepartie de cet engagement, le ou la propriétaire reçoit une compensation financière à la signature du contrat.
Si l’option est levée par les soumissionnaires, le ou la propriétaire doit signer l’acte de propriété superficiaire, qui donnera aux soumissionnaires le droit de construire une ou des éoliennes ou toute autre installation accessoire sur les terrains visés. Cela implique que le ou la propriétaire, tout en conservant la propriété de son terrain, accorde aux soumissionnaires un droit d’usage de certaines superficies pour la réalisation de leur projet. En échange, le ou la propriétaire recevra une compensation financière si le projet se réalise.
Conformité avec la réglementation locale et régionale
Autant pour les terres privées que pour les terres publiques, les soumissionnaires doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès de la municipalité locale et de la MRC concernées. Celles-ci vérifieront alors la conformité du déploiement des éoliennes avec le schéma d’aménagement et de développement du territoire et les réglementations locales.