Programme de certification de terrains industriels

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a été mandaté par le Ministère pour gérer le Programme de certification de terrains industriels et délivrer les certifications. Ce programme vise à promouvoir les terrains les mieux adaptés à la réalisation de projets industriels.

Ce programme poursuit les objectifs suivants :

• Mettre en valeur des terrains adaptés à la réalisation de projets industriels en uniformisant l’information relative à ceux-ci.
• Favoriser le développement économique des différentes régions du Québec.
• Réduire les échéanciers des projets d’investissement industriel et les incertitudes des promoteurs en réalisant des études en amont.
• Faciliter la prospection d’investissements locaux et internationaux.

Ce programme s’adresse aux propriétaires (entreprises privées, OBNL, villes, municipalités, MRC) dont le terrain :

• couvre une superficie d’au moins un hectare;
• est situé au Québec et dans un zonage permettant les projets industriels.

Pour son propriétaire

La certification permettra de qualifier le terrain, c’est-à-dire de réaliser des études et des vérifications afin de déterminer les contraintes administratives et environnementales relatives à son développement. Ces informations permettront de mettre en valeur le terrain afin de le vendre ou de le louer pour un usage industriel.

Pour l’acheteur potentiel

La certification facilitera le processus de sélection d’un terrain en vue de réaliser un projet industriel. Elle offre une information uniformisée permettant de réduire les incertitudes et les délais administratifs.

Vous trouverez l’ensemble de l’information en lien avec la procédure de certification ainsi que les coûts sur le site Web du BNQ.

Les organisations qui souhaitent obtenir des précisions en lien avec le Programme de certification de terrains industriels du BNQ peuvent consulter les outils d’accompagnement et de vulgarisation produits par le Ministère.

Pour les clientèles admissibles au Programme d’appui aux projets de développement économique (volet 2) qui ont entrepris une démarche de certification auprès du BNQ, l’aide financière pourrait atteindre 60 % des dépenses admissibles (40 % pour une entreprise privée).

Le taux de cumul des aides financières gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles (50 % pour une entreprise privée) et jusqu’à concurrence de 1 million de dollars par année par organisation.

Cette aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds.

• Questions générales ou concernant l’aide financière liée à la certification : écrivez à info.certifications.terrains@economie.gouv.qc.ca.
• Demande officielle pour la démarche de certification : consultez le site Web du BNQ pour l’ensemble des détails.