Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux

Dans le cadre de la Stratégie québécoise des sciences de la vie 2017-2027, le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle mesure de soutien à l’évaluation des innovations en situation réelle de soins : le Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux (FSISSS). Cette mesure, dotée d’une enveloppe de 18 millions de dollars et étalée sur cinq ans (2017-2022), facilitera l’obtention des données nécessaires à l’implantation commerciale ou opérationnelle des innovations.

Le FSISSS comporte deux volets, soit :

• Le volet 1 – Appui aux petites et moyennes entreprises (PME) québécoises innovantes en santé humaine au Québec
  Ce volet vise à réunir les données probantes nécessaires à la démonstration de la promesse de valeur des innovations dans des établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
• Le volet 2 – Appui aux projets d’innovation organisationnelle
  Ce volet vise à appuyer financièrement les projets d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ayant pour but de tester, dans un milieu réel de soins, la validité et l’utilité d’innovations organisationnelles ou sociales pouvant inclure l’utilisation de technologies existantes.

Les PME et les établissements sont invités à soumettre leurs projets à MEDTEQ, le Consortium industriel de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec, qui agit à titre de partenaire du gouvernement du Québec dans la mise en œuvre du FSISSS.

L’objectif principal de cette mesure est de répondre à la nécessité d’acquérir des données probantes permettant :

• d’établir la valeur d’innovations issues de PME québécoises ou d’établissements du réseau de la santé du Québec;
• de démontrer la validité et l’utilité cliniques des innovations en condition réelle d’utilisation;
• d’améliorer la qualité et l’efficience des soins et services des établissements de santé et de services sociaux du Québec;
• d’accroître la compétitivité des PME québécoises.

Les entreprises à but lucratif de moins de 250 employés exerçant des activités de recherche et développement ou de production au Québec sont admissibles au volet 1.

Les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec sont admissibles au volet 2.

Volet 1 – La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre de l’appel de propositions ne peut excéder 240 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois. L’aide financière du Ministère peut atteindre au plus 50 % des dépenses admissibles.

Volet 2 – La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre de l’appel de propositions ne peut excéder 240 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois. L’aide financière du Ministère peut atteindre au plus 80 % des dépenses admissibles.

L’enveloppe prévue pour ce troisième appel de projets est de 5 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de MEDTEQ.