Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures/
Inspection des puits
Dans le contexte de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure (Loi), le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie procède à des inspections pendant les travaux de fermeture des puits d’hydrocarbures et de restauration des sites.
Les inspections visent à s’assurer que ceux-ci répondent aux exigences du Ministère et sont prévues pendant, avant et après les travaux.
De plus, afin de s’assurer du respect des obligations environnementales, certaines inspections seront effectuées conjointement avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ainsi, l’ensemble des aspects techniques et environnementaux feront l’objet d’une surveillance précise et adaptée tout au long du processus de fermeture définitive des puits.
Cette mise en commun des expertises démontre l’engagement du gouvernement du Québec à s’assurer que les travaux de fermeture et de restauration des sites sont réalisés dans un souci de sécurité des personnes, des biens ainsi que de la protection de l’environnement, et ce, en toute transparence et conformément à la législation en vigueur.
Les inspections pour l’ensemble des puits fermés définitivement se poursuivront même après leur fermeture afin de veiller à l’intégrité des lieux. Dans l’éventualité où une problématique serait constatée, des mesures correctrices pourraient être exigées au titulaire de la licence révoquée responsable du puits.