Études hydrogéologiques

La Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure (Loi) prévoit la réalisation d’études hydrogéologiques sur chacun des sites de puits dont la licence a été révoquée et ayant été forés avant le 14 août 2014, soit avant l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces études ont pour objectif de caractériser l’eau souterraine autour des puits préalablement à leur fermeture définitive.

Grâce à ces études, il sera possible de définir :

• le contexte hydrogéologique du site;
• le comportement des eaux souterraines;
• les liens hydrauliques entre le site et les milieux récepteurs environnants (puits d’eau potable, milieux hydriques, milieux humides, etc.);
• la qualité de l’eau souterraine.

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (Ministère) s’assure de la qualité et l’uniformité des travaux, des analyses et de l’interprétation des résultats, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et assume les coûts de ces études. Les résultats seront transmis au titulaire de la licence révoquée au cours des 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la Loi. En tout, 49 sites distincts regroupant 56 puits d’hydrocarbures forés seront examinés.

Grâce à ces études hydrogéologiques, le Ministère veille à la qualité des eaux souterraines. Au besoin, il exigera au titulaire de la licence révoquée qu’il révise son plan de fermeture afin que les travaux corrigent les problématiques identifiées. Par la suite, un avis de fermeture définitive de puits pourra être transmis au titulaire concerné.

Les études hydrogéologiques ont une durée maximale de 18 mois et comprennent, notamment :

• l’analyse hydrogéologique du territoire dans un rayon de 1000 m du site de forage;
• l’échantillonnage aux sites de prélèvements d’eau à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire présents dans un rayon de 500 m du site du puits d’hydrocarbures;
• la caractérisation de l’eau souterraine sur le site du puits d’hydrocarbures, qui peut nécessiter l’installation de puits d’observation et l’échantillonnage de l’eau souterraine.

Une fois les puits fermés et les sites restaurés, le Ministère y effectuera le suivi de la qualité de l’eau souterraine jusqu’à 10 ans après la fermeture définitive des puits d’hydrocarbures.

Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure.