Une capitalisation adéquate constitue un élément essentiel au démarrage, au développement et à la pérennité de toute entreprise. Atteindre un niveau optimal de capitalisation est, de toute évidence, un objectif incontournable que l’entreprise doit prioriser.

Selon le statut juridique d’une entreprise, les stratégies et les modes de capitalisation varieront. Dans le cas des coopératives non financières, la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) prévoit des outils de capitalisation souples et adaptés, dont le pouvoir d’émettre des parts (sociales, privilégiées, privilégiées participantes) et l’obligation de constituer une réserve.

La capitalisation d'une coopérative

La capitalisation est l’action par laquelle une coopérative construit son patrimoine financier. Au bilan, les éléments qui composent ce patrimoine sont regroupés sous la rubrique « avoir total ». Il s’agit notamment des éléments suivants :

• les parts sociales et privilégiées ;
• la réserve;
• la réserve de valorisation, pour certaines catégories de coopératives.

Une des façons de mesurer le niveau de capitalisation est de calculer le taux de capitalisation. Celui-ci s’obtient en divisant le montant de l’avoir total par le montant de l’actif total. Ce ratio indique, dans les faits, la proportion de tous les biens et de toutes les autres valeurs d’une coopérative qui lui appartiennent « en propre ».

L’expression « en propre » doit être nuancée, puisque l’avoir total d’une coopérative comprend des éléments qui ne sont pas tous aussi permanents les uns que les autres. Par exemple, même si elles assurent une base relativement stable de capital, les parts sociales et privilégiées sont des titres en circulation qu’il faudra ultérieurement rembourser.

Afin d’assurer une base solide de capitalisation à long terme, une coopérative devra nécessairement se constituer une réserve suffisante. Celle-ci se bâtit au fur et à mesure que des excédents annuels y sont versés, dans une proportion que détermine l’assemblée des membres. Toutefois, comme d’éventuels déficits viendraient réduire la réserve, l’efficacité et la profitabilité des activités sont un prérequis et doivent demeurer au cœur des priorités.

Une capitalisation adéquate : au-delà de la nécessité

Toute entreprise doit maintenir un seuil minimal de capitalisation. C’est une condition préalable à l’obtention de toute forme de financement. Cela permet :

• de couvrir les risques et les exigences des prêteurs;
• d’assurer l’équilibre du financement des actifs.

Cependant, un taux minimal de capitalisation est loin de suffire pour une coopérative qui aspire à se développer, à prospérer et à rayonner dans son milieu. Plus une coopérative améliorera sa capitalisation, plus les avantages financiers et stratégiques qu’elle en retirera seront tangibles et auront un effet significatif. La coopérative pourra notamment :

• démontrer la confiance des membres à son égard;
• améliorer sa capacité à faire face aux imprévus (aléas du marché, bris d’équipement, fluctuation des taux d’intérêt ou des taux de change, etc.);
• satisfaire à l’ensemble de ses obligations financières, tel le remboursement des parts;
• renforcer sa position concurrentielle et appuyer sa croissance;
• saisir de nouvelles occasions d’affaires;
• maintenir son autonomie de gestion;
• accroître sa capacité à faire ses propres choix de développement;
• assurer sa pérennité;
• concrétiser ses objectifs d’engagement dans son milieu.

Quand on ne sait pas où on va, on arrive ailleurs...

Aucune entreprise n’atteint les résultats qu’elle espère si elle ne s’est pas fixé des objectifs ni donné les moyens de les atteindre. Il en est de même pour une coopérative qui doit rechercher l’atteinte une saine capitalisation, laquelle se construit de façon progressive, souvent sur plusieurs années.

Un plan de capitalisation comprenant des objectifs et des cibles réalistes est, pour une coopérative, le meilleur moyen de planifier son développement et d’assurer sa stabilité financière. Ce plan est une composante essentielle de tout plan global de développement. En s’appuyant sur les prévisions financières pour proposer une stratégie proactive, un plan de capitalisation permet d’aller plus loin qu’un simple constat et devient, pour la coopérative, un moyen d’agir avec clairvoyance, pour son propre bénéfice et celui de ses membres.

Un plan de capitalisation devrait comprendre, entre autres, ces éléments :

• Un objectif de capitalisation cohérent avec la réalité de la coopérative.
  Quel taux de capitalisation serait le plus approprié? Serait-ce autour de 25 %, de 40 % ou de 60 %? Le taux magique « universel » n’existe pas. L’objectif doit être fixé en tenant compte de divers facteurs, dont le secteur où la coopérative exerce ses activités, son environnement et son stade de développement. Par exemple, une entreprise qui évolue dans un marché stable et génère des excédents annuels pourrait se fixer un objectif de l’ordre de 30 %, alors qu’une autre, dont le marché est cyclique et sensible à la conjoncture, devrait se fixer des objectifs beaucoup plus élevés.

• Une évaluation des besoins de capitalisation future.
  Quels sont les montants requis pour atteindre le taux de capitalisation souhaité? Cette évaluation tiendra compte de la capitalisation nécessaire pour doter la coopérative d’un fonds de roulement adéquat et lui permettre de procéder à des acquisitions ou au remplacement de biens. Elle prendra en considération les sorties de fonds requises pour le remboursement de la dette, pour le remplacement des capitaux provenant de partenaires externes ou pour les prévisions de remboursement de parts. Connaître les montants requis dans le futur et comprendre pourquoi ils le seront : voilà les assises d’une stratégie de capitalisation qui suscitera l’adhésion des membres.
• Une stratégie qui permettra à la coopérative d’atteindre son objectif de capitalisation.
  L’élément central de cette stratégie sera d’accroître l’avoir de la coopérative, tant par l’apport des membres (accroître l’avoir des membres) que par la réalisation d’excédents et leur affectation à la réserve (accroître l’avoir de la coopérative). D’autres éléments, comme la vente d’actifs improductifs ou le recours à des partenaires externes, pourront aussi être considérés.
• Un plan d’action conséquent.
  Quand l’injection de capitaux se fera-t-elle, et qui la fera? Quelle devrait être la proportion provenant des excédents d’opérations affectés à la réserve? Quel sera l’effort additionnel de capitalisation demandé aux membres? Un bon plan d’action devrait préciser ces données. Il devrait aussi suggérer des solutions de rechange (le fameux « plan B »), au cas où les prévisions ne se concrétiseraient pas.

Dans ce contexte, une politique d’affectation des excédents ayant pour but de solidifier l’entreprise est indiquée. Le conseil d’administration disposera ainsi des outils nécessaires pour formuler et faire valoir ses recommandations devant l’assemblée générale.

Entre les deux, les cœurs balancent...

Pour une coopérative, l’affectation des excédents représente un défi particulier. Deux instances sont impliquées : le conseil d’administration qui, chaque année, formule une recommandation à l’assemblée des membres, et l’assemblée, qui se prononce sur cette recommandation.

Un défi pour le conseil d’administration

Lorsque le conseil d’administration formule sa recommandation, il doit concilier les intérêts de la personne morale qu’il administre et ceux des membres qui lui ont confié ce mandat. Il doit assurer l’équilibre entre les aspirations à long terme et la mission à court terme de la coopérative.
En conséquence, des besoins en apparence contradictoires doivent être pris en compte :

• donner à la coopérative les moyens de croissance qui assureront sa pérennité, par une affectation des excédents à la réserve;
• satisfaire les attentes immédiates des membres, par l’attribution d’une ristourne.

La loi impose des exigences minimales d’affectation des excédents à la réserve, exigences qui s’appliquent tant et aussi longtemps que l’avoir de la coopérative ne sera pas égal à 40 % de ses dettes. Ces exigences portent sur 20 % des excédents annuels, que les membres devront affecter comme suit :

• au moins 10 % à la réserve;
• 10 % additionnels à la réserve ou en attribution de ristourne sous forme de parts.

Est-ce là une recette pour atteindre une saine capitalisation à tout coup? Malheureusement, non… Et si vous voulez en avoir le cœur net, parlez-en à votre comptable ou à votre bailleur de fonds! Rappelez-vous que la loi ne fait que fixer des balises minimales pour assurer le respect des règles d’action coopérative. Le reste appartient aux dirigeants et aux membres de la coopérative. 

Un dilemme particulier pour l’assemblée des membres

L’affectation des excédents est une décision qui relève de l’assemblée des membres. Lorsque vient le temps de se prononcer sur la recommandation du conseil d’administration, les membres font face à un dilemme éthique : prioriser l’affectation à la réserve ou en retirer un avantage individuel immédiat par l’attribution d’une ristourne?

Inutile de préciser qu’avec une politique claire d’affectation des excédents, à laquelle tous auront adhéré au préalable, la tâche sera grandement simplifiée pour les administrateurs, et tous les membres de la coopérative en sortiront gagnants.

La ristourne en parts, une possibilité intéressante, mais…

Pour payer une ristourne, l’assemblée générale annuelle peut décider d’attribuer des parts sociales ou des parts privilégiées. Contrairement à une ristourne en argent, cela permet à la coopérative de conserver des liquidités pour améliorer son fonds de roulement et d’augmenter son taux de capitalisation.

La prudence est cependant de mise. Les parts sont des titres qui devront un jour ou l’autre être remboursés . Aucune ristourne en parts ne devrait être déclarée si les perspectives de remboursement de ces parts ne sont pas favorables.

Se donner les moyens

À lui seul, un plan d’action ne suffit pas… Il faut le mettre en œuvre, en faire un suivi périodique et effectuer des ajustements dès qu’ils deviennent nécessaires. Mais à la base, il faut susciter l’adhésion de tous les membres. Bien comprendre où on s’en va, choisir le meilleur chemin pour s’y rendre ensemble et garder le cap… c’est le plus grand défi!

En matière de capitalisation, prendre de bonnes décisions dans une perspective de long terme est à la portée de toutes les coopératives, notamment en ce qui concerne l’affectation des excédents. Il faut simplement réaliser et faire comprendre qu’une saine capitalisation est un tremplin vers l’autonomie et la liberté d’action, que des efforts réalisés à court terme seront largement compensés dans le futur et que c’est ce qui donnera à la coopérative les moyens de ses ambitions. À vous de décider…

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