Le capital social, vous connaissez?

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) définit la coopérative comme une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.

La coopérative est fondée sur la propriété collective, un processus de décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital ainsi que la production de biens et de services répondant aux besoins de ses membres. Elle poursuit des objectifs distincts et fonctionne différemment des sociétés, des sociétés à capital-actions et des organismes à but non lucratif.

Malgré ses particularités propres, la coopérative, pour l’exploitation de son entreprise, doit être capitalisée adéquatement afin d’atteindre son objet et d’assurer sa pérennité. Le capital social d’une coopérative sert donc à lui procurer les fonds nécessaires à son fonctionnement. Il contribue notamment au financement des actifs de différente nature utiles à son exploitation et constitue un levier nécessaire pour l’obtention de financement externe.

En effet, la proportion du capital investi par les membres dans leur entreprise coopérative par rapport à la valeur des actifs est un critère important que considère tout prêteur avant de consentir un prêt ou toute autre forme de financement. Ainsi, le capital social constitue une protection pour les bailleurs de fonds de la coopérative. S’il était remboursable en tout temps et sur demande, les institutions financières hésiteraient à consentir des prêts à une coopérative.

C’est notamment pour cette raison que le législateur édicte, à l’article 38 de la Loi sur les coopératives, des restrictions au remboursement du capital social d’une coopérative. En effet, il est interdit à la coopérative de rembourser ou de racheter des parts et de payer des intérêts sur ces parts si cela porte atteinte à sa solvabilité ou à sa stabilité financière ou si cela l’empêche de satisfaire à ses engagements financiers auprès de tiers.

Comprendre son geste d'investissement

Lorsqu’une personne adhère à une coopérative, elle doit comprendre qu’en souscrivant des parts de cette entreprise, elle acquiert du capital de risque. Ces sommes ne consistent aucunement en une épargne garantie remboursable sur demande. Lorsque cette personne cessera d’être membre, ses parts pourraient faire l’objet de restrictions légales quant à leur remboursement ou bien être assujetties à des délais minimaux de détention ou à des restrictions par les prêteurs.

De façon générale, la capacité d’une coopérative à rembourser des parts de son capital social est tributaire de sa bonne santé financière et d’une planification rigoureuse. Les membres doivent également être conscients que s’ils réclament annuellement des ristournes, à même les résultats de l’entreprise, ils ne favorisent pas la capitalisation de la coopérative et ils risquent de nuire ainsi à sa capacité éventuelle de rembourser leurs parts.

Une part, c'est quoi au juste?

Les parts de la coopérative se comparent en quelque sorte aux actions de la société par actions, soit des valeurs mobilières émises par l’entreprise en échange d’un apport financier au capital. Ces parts sont nominatives : elles sont donc portées au registre au nom du titulaire à leur valeur d’émission. Contrairement à l’actionnaire, qui acquiert ce statut grâce à la détention d’actions, une personne devient membre d’une coopérative seulement si elle est admise à ce titre. Le pouvoir d’accorder la qualité de membre à une personne relève uniquement du conseil d’administration de la coopérative. Il s’agit là d’un autre trait distinctif de l’entreprise coopérative. De plus, la démission à titre de membre entraîne la perte de tous les droits associés à cette qualité, dont le droit d’assister aux assemblées et d’y voter, et ce, même si la coopérative n’est pas en mesure de rembourser les parts détenues par cette personne.

Dans une coopérative, on distingue trois types de parts : les parts sociales, les parts privilégiées et les parts privilégiées participantes. L’ensemble de ces parts constitue le capital social de la coopérative. Afin de devenir membre d’une coopérative et de conserver les droits accordés à ce titre, toute personne doit détenir les parts de qualification requises. Ces parts de qualification sont constituées d’un nombre déterminé de parts sociales et peuvent également inclure un nombre minimal de parts privilégiées. Soulignons que la responsabilité financière des membres se limite au montant du capital social souscrit.

Les parts sociales

Les parts sociales constituent la base du capital social de la coopérative. Chaque part sociale est émise à un membre selon une valeur déterminée par la Loi sur les coopératives, soit 10 $. Une coopérative peut exiger que chaque membre détienne un nombre minimal de parts sociales : ce sont les parts de qualification. Les parts sociales ne portent pas intérêt et ne peuvent pas faire l’objet d’une plus-value, même si la coopérative connaît de bons résultats. Ces parts ne sont transférables qu’avec l’approbation du conseil d’administration. De plus, elles ne peuvent être remboursées ou rachetées par la coopérative que si la situation financière de cette dernière le permet.

Les parts privilégiées

Les parts privilégiées peuvent être émises à toute personne ou société, qu’elle soit membre ou non de la coopérative. Elles comportent habituellement des caractéristiques spécifiques (valeur nominale, intérêts, privilèges, conditions de rachat ou de transfert, etc.). Les parts privilégiées ne confèrent pas à leur titulaire le droit de se faire rembourser ou racheter leurs parts par la coopérative avant l’expiration d’un délai de trois ans de leur émission. Tout comme les parts sociales, elles ne seront remboursées ou rachetées que si cela ne porte pas atteinte à la stabilité financière de l’entreprise. Ce remboursement ou rachat se fera à la valeur nominale de la part, à laquelle s’ajouteront les intérêts accumulés et non encore payés, le cas échéant. Elles ne peuvent pas comporter le droit à une plus-value, à une prime ou à une participation relative au reliquat des biens de la coopérative.

Les parts privilégiées participantes

Les parts privilégiées participantes peuvent être souscrites par des non-membres exclusivement. L’appellation « participante » réfère à un privilège de participation aux assemblées générales et aux résultats financiers de la coopérative et non au pouvoir décisionnel. Ainsi, elles ne confèrent aucun droit de parole, ni de vote, ni d’éligibilité au conseil d’administration. Ces parts permettent à leurs titulaires d’obtenir, en plus d’un intérêt fixe, une participation limitée dans les trop-perçus ou excédents d’un exercice financier. Peu de coopératives utilisent cet outil de capitalisation.

Capital social et distinction coopérative

La coopérative vise à satisfaire les besoins communs de ses membres et n’a pas pour objectif leur enrichissement personnel. Les membres en retirent des avantages définis, comme un rendement d’usage, et non un rendement sur le capital. Cet élément constitue une caractéristique propre à la coopérative, qui la distingue de la société par actions. Si la recherche d’un rendement sur le capital est la raison qui motive une personne à devenir membre d’une coopérative et à en acquérir des parts, cela risque de la laisser sur sa faim.

Les coopératives sont guidées par de grands principes reconnus internationalement. Un de ces principes encourage la participation économique des membres comme moyen privilégié de capitalisation de la coopérative, mais limite la rémunération du capital souscrit par ceux-ci. L’apport financier des membres doit contribuer à soutenir la coopérative afin que cette dernière puisse rendre les services attendus par ses membres. La raison d’être d’une coopérative est de satisfaire leurs besoins pour qu’ils en retirent des avantages immédiats lors de chaque utilisation des services. 

Un complément d’information au sujet du capital social est disponible sur le site Web du Ministère, dans la section consacrée à la Direction du développement des coopératives. Vous pouvez consulter le Tableau du capital social d’une coopérative.