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Rôle du Ministère
À titre d'administrateur de la Loi sur les coopératives (RLRQ, ch. C-67.2) et du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (ch. C-67.2, r.1), le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.
Conformément à la Politique de développement des coopératives, le Ministère a pour mission de favoriser l'émergence et la croissance des coopératives et contribue au développement des différents secteurs de l'activité coopérative par un suivi et un soutien appropriés. Il gère aussi :
- l'Entente de partenariat relative au développement des coopératives
- le Régime d'investissement coopératif;
- l'émission des attestations d'admissibilité à la Ristourne à impôt différé.
Les coopératives sont admissibles aux programmes et services du Ministère, dans la mesure où elles répondent à leurs exigences particulières.
Le Ministère a publié, en collaboration avec le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, un dépliant intitulé L'option coopérative. Ce dépliant constitue un document d'information général qui a pour but de présenter, comme son nom l'indique, l'option coopérative comme formule entrepreneuriale.
Les coopératives peuvent aussi profiter du Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif et du Programme favorisant la capitalisation des entreprises d'économie sociale, administrés par Investissement Québec.