Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale?

Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), l’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille.

Elle prend la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif exerçant des activités marchandes et est exploitée conformément aux principes suivants :

• elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
• elle n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics;
• elle prévoit des règles de gouvernance démocratique par les membres;
• elle aspire à la viabilité économique;
• elle prévoit des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par ses activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise);
• en cas de dissolution, le reliquat de ses biens est dévolu à un organisme ayant des objectifs semblables.

La finalité sociale de ces entreprises peut prendre des formes variées : l’intégration sociale et professionnelle de personnes éloignées du marché du travail, la création d’emplois de qualité et durables, l’offre et le maintien de services de proximité, la préservation de l’environnement, etc. Ces entreprises sont bien ancrées dans leur milieu et contribuent à la vitalité socioéconomique des territoires.

Les entreprises d’économie sociale font partie d’une variété de secteurs et revêtent plusieurs formes, par exemple :

• coopératives d’habitation, funéraires, forestières, etc.;
• entreprises d’aide à domicile;
• médias (journaux locaux, radio communautaire, Web);
• centres de travail adapté;
• centres de la petite enfance;
• organismes de loisir et de tourisme.