En savoir davantage sur les hydrocarbures/
Questions fréquentes
Important – Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Veuillez consulter la section Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures pour obtenir tous les détails à ce sujet.
Licences d’exploration sur terrains privés
La licence d’exploration d‘hydrocarbures donne le droit à ses titulaires de rechercher des hydrocarbures dans une superficie donnée. Toutefois, les activités de recherche nécessitent des autorisations de la part du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et, dans certains cas, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les droits de recherche ne veulent donc pas dire qu’il y aura nécessairement des activités d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures.
Le titulaire ne peut explorer ni exploiter les hydrocarbures :
- dans un périmètre d’urbanisation et dans une zone de un kilomètre autour de ce dernier;
- dans un milieu hydrique (lac, rivière, cours d’eau) et dans une zone de un kilomètre autour de ce dernier, à moins que le ministre l’autorise.
En outre, une entreprise ne peut pas :
- fracturer dans le schiste;
- fracturer dans un puits dont le collet se trouve en milieu hydrique (s’applique aux puits situés en milieu hydrique avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et aux puits qui seraient autorisés en milieu hydrique par le ministre);
- fracturer à moins de un kilomètre de la surface du sol.
Enfin, une entreprise ne peut forer un puits ni dans les eaux navigables québécoises, ni la baie de Gaspé, ni la baie des Chaleurs, ni la baie La Malbaie.
En terminant, des distances séparatrices doivent également être respectées entre le puits et notamment les bâtiments (maisons, garages, garderies, hôpitaux, usines, etc.).
Pour une licence d’exploration, le propriétaire foncier ou le locataire a le droit de refuser l’accès à son terrain s’il ne souhaite pas donner de droit de passage à une entreprise pour qu’elle réalise ses activités d’exploration.
Si le propriétaire n’a pas d’objection et donne un droit d’accès, celui-ci prend la forme d’une entente négociée de gré à gré. L’autorisation d’accès inscrite dans l’entente doit être signée au moins 30 jours avant que l’entreprise puisse accéder au terrain pour réaliser ses activités. Cette entente peut également inclure les modalités des compensations (perte d’usage temporaire, perte d’usage permanente, droit d’accès, etc.) et peut avoir une date de début et de fin.
Formation et exploitation des hydrocarbures
Les hydrocarbures proviennent de l’accumulation de matière organique et de la décomposition de cette dernière. Ainsi, pour former des hydrocarbures, la matière organique doit se retrouver à de grandes profondeurs où elle subira les effets combinés de la pression et de la température. En fonction de la température et de la pression, des hydrocarbures liquides (pétrole) ou gazeux (gaz naturel) seront formés. La présence d’hydrocarbures est généralement associée aux bassins de roches sédimentaires.
Quelles sont les différentes régions géologiques au Québec propices à la découverte d’hydrocarbures?
Le Québec est subdivisé en cinq régions géologiques en ce qui concerne les bassins sédimentaires propices à la découverte des hydrocarbures. Ces cinq régions géologiques sont les suivantes :
- Les Basses-Terres du Saint-Laurent
- Le Bas-Saint-Laurent
- La Gaspésie
- Anticosti et l’estuaire du Saint-Laurent
- Le golfe du Saint-Laurent
Le processus de mise en valeur des hydrocarbures est divisé en deux phases, la phase de recherche (exploration) et la phase de production (exploitation). La phase de recherche est l’étape qui vient avant la phase de production. Elle a pour but de vérifier la présence d’hydrocarbures et le potentiel économiquement exploitable de la ressource grâce à la réalisation de travaux, notamment de géophysique et de forage. Lorsque la démonstration qu’il y a présence d’un gisement d’hydrocarbures économiquement exploitable est concluante, un plan de développement de gisement est requis et ainsi commence la deuxième phase de mise en valeur, c’est-à-dire, la phase de production. Au Québec, pour pouvoir produire des hydrocarbures, il est nécessaire d’être titulaire d’un bail d’exploitation.
En fonction des connaissances géologiques et du potentiel en hydrocarbures d’un territoire donné, des études géologiques ou géophysiques peuvent être conduites et des travaux de forage menés.
Les travaux de nature géologique comprennent notamment les travaux d’examen d’affleurements rocheux, les analyses lithogéochimiques ou encore les compilations géologiques. En ce qui concerne les travaux géophysiques, il s’agit de méthodes de recherche d’hydrocarbures par des mesures indirectes des propriétés physiques du sous-sol. Ces travaux sont effectués par voie aérienne ou directement au sol. Les types de levés les plus fréquemment utilisés en exploration pétrolière et gazière sont les levés sismique, gravimétrique, magnétique et magnétotellurique. Enfin, les travaux de forage incluent les travaux de préparation du site de forage, le forage, la complétion, la modification, les essais et les fermetures temporaires ou définitives.
La première étape consiste dans le forage d’un puits pétrolier et gazier. Par la suite, la complétion du puits et sa stimulation permettront la récupération des hydrocarbures. Les techniques de forage, de complétion et de stimulation utilisées varient selon qu’il s’agisse d’un système « conventionnel » ou d’un système « non conventionnel » pétrolier et gazier.
Pour qu’un gisement d’hydrocarbures puisse être qualifié de système pétrolier et gazier conventionnel, la présence d’une roche mère, d’une roche-réservoir et d’une roche couverture est nécessaire. Dans ce système, les hydrocarbures migrent de la roche mère où ils se sont formés vers la roche-réservoir où ils seront emmagasinés. Le degré de porosité et de perméabilité élevé d’une roche caractérise sa capacité à être une roche-réservoir. Les hydrocarbures demeurent piégés dans la roche-réservoir grâce à une roche couverture qui, elle, est caractérisée par un degré de porosité et de perméabilité plus faible.
Pour qu’un gisement d’hydrocarbures puisse être qualifié de système pétrolier et gazier non conventionnel, la présence d’une roche mère est nécessaire tout comme dans le cas du système pétrolier et gazier « conventionnel ». Toutefois, contrairement à ce dernier, la roche mère agit aussi comme roche-réservoir puisqu’elle présente un degré de porosité et de perméabilité faible faisant en sorte que les hydrocarbures y demeurent piégés. La présence d’une roche couverture est de façon générale non nécessaire.
Un schiste est une roche sédimentaire argileuse qui a pour particularités d’avoir un aspect feuilleté et de se débiter en fines plaques. Selon la terminologie utilisée en France, un schiste peut être soit une roche sédimentaire argileuse (appelée schiste argileux) ou une roche métamorphique. Pour éviter la confusion, les géologues canadiens préfèrent utiliser le terme shale lorsqu’il s’agit d’une roche sédimentaire, et réserver le terme schiste à la roche métamorphique.
Par ailleurs, l’Office québécois de la langue française déconseille l’emploi, en français, du terme shale, qui est emprunté à l’anglais. Bien que ce terme soit implanté dans l’usage actuel des géologues au Québec, il est préférable de le remplacer par les termes schiste ou schiste argileux qui existent dans la terminologie française nord-américaine et européenne.