Le rôle des parties prenantes
Dans le processus d’élaboration et d’implantation d’un projet de parc éolien, toutes les parties prenantes ont leur rôle à jouer.
Gouvernement du Québec
- Définir ses orientations et ses objectifs énergétiques et économiques.
- Définir ses orientations en aménagement du territoire selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Assurer la gestion du territoire public.
- Coordonner les ministères concernés.
- Définir les conditions des autorisations environnementales.
- Accompagner les soumissionnaires.
- Apporter soutien et accompagnement aux communautés en les informant, en les outillant et en faisant connaître les enjeux.
MRC et milieux locaux qui administrent le territoire
- Informer et consulter leur population pour tenir compte de leur réceptivité.
- Prendre en compte et transmettre les préoccupations de leur population.
- Utiliser leur pouvoir de réglementation.
- Déterminer les critères à respecter pour l’aménagement d’un parc éolien :
- protection des paysages;
- distances minimales des zones sensibles :
- périmètres urbains,
- résidences,
- routes panoramiques,
- sites touristiques;
- délivrance des permis de construction.
Soumissionnaires
- Informer les instances locales qui administrent le territoire et les communautés autochtones concernées du projet à l’étude, travailler avec elles tout au long de son évolution et faire valoir les retombées positives du projet.
- Prendre en compte l’acceptabilité sociale et harmoniser le projet éolien avec les usages du milieu d’accueil.
- Obtenir les droits requis auprès des propriétaires fonciers.
- Obtenir les autorisations requises, dont celles liées à l’environnementet aux territoires agricoles si le projet se déroule sur des terres en zone agricole.
- Construire le parc éolien.
- Livrer l’électricité.
- Procéder au démantèlement du parc éolien.
Hydro-Québec
- Conduire les appels d’offres.
- S’assurer du respect des engagements contractuels des soumissionnaires.
- Raccorder les parcs éoliens au réseau de transport.