Trousse de démarrage d'une coopérative

La création d'une coopérative comporte trois grandes étapes, soit :

• l'énoncé des besoins et du projet d'entreprise (la précoopérative);
• la constitution légale de la coopérative;
• la tenue de l'assemblée générale d'organisation.

La précoopérative

Avant de procéder à la constitution légale d'une coopérative, un groupe de personnes fondatrices se réunit pour se poser les questions suivantes :

• Existe-t-il une volonté de partager avec d'autres le même type de besoins économiques, sociaux ou culturels, qui ne pourraient être satisfaits de manière individuelle?
• La formule coopérative est-il le moyen reconnu comme le plus approprié pour satisfaire ces besoins communs?

Afin d'évaluer l'intérêt de créer la coopérative, les fondateurs peuvent :

• procéder à une assemblée d'information pour définir les besoins à satisfaire ainsi que le nombre de personnes que l'on veut regrouper et évaluer l'intérêt de créer la coopérative;
• effectuer au besoin une campagne de recrutement et utiliser le document Déclaration d'intention et engagement préconstitutif;
• former un comité provisoire pour poursuivre la démarche si l'intérêt et le nombre de personnes sont suffisants en lui confiant le mandat de réaliser :
  • une étude de faisabilité;
  • une étude de viabilité;
  • un plan d'affaires;
  • l'étude des projets de règlements;
  • l'organisation du recrutement et de la formation des futurs membres;
  • les autres travaux requis.

Document

• Déclaration d'intention et engagement préconstitutif

La constitution légale

Si l'étape préconstitutive est concluante, le comité provisoire peut amorcer le processus légal de constitution de la coopérative par la tenue d'une réunion regroupant au moins cinq personnes et durant laquelle :

• un secrétaire provisoire sera nommé;
• les fondateurs signeront la requête de constitution de la coopérative;
• les fondateurs prépareront les statuts de constitution de la coopérative qui doivent indiquer :
  • le nom de la coopérative;
  • l'objet pour lequel elle est constituée;
  • les noms et domicile des fondateurs.

La constitution d'une coopérative nécessite que certains formulaires soient dûment remplis et signés. Il s'agit des statuts de constitution, de la requête et de la description du projet de coopérative.

L'assemblée générale d'organisation

Une fois les statuts de constitution émis, le comité provisoire accomplira la dernière partie de son mandat, soit la préparation et la tenue de l'assemblée générale d'organisation (AGO). Cette assemblée doit être tenue au plus tard six mois après la date de la constitution figurant sur les statuts.

Entre la date de constitution de la coopérative et la tenue de son AGO, nul ne peut prendre d'engagements au nom de la coopérative. L'AGO est convoquée par le secrétaire provisoire. Toutefois, cette assemblée peut être convoquée par deux fondateurs en cas d'absence, d'empêchement ou de refus d'agir du secrétaire provisoire.

Les signataires de la requête de constitution et toute personne qui, avant l'envoi de l'avis de convocation de l'AGO, a transmis au secrétaire provisoire une déclaration d'adhésion indiquant qu'elle a un intérêt en tant qu'usager des services de la coopérative, sont réputés membres fondateurs. Toutefois, les signataires de la requête peuvent, avant le début de l'assemblée, rejeter la déclaration d'adhésion de ces autres personnes.

Au cours de l'AGO, les fondateurs doivent :

• adopter les règlements de la coopérative;
• élire les membres du premier conseil d'administration;
• nommer un vérificateur.

Ils peuvent, de plus, adopter toutes les mesures relatives aux affaires de la coopérative et, le cas échéant, demander l'affiliation de la coopérative à une fédération.

Après l'AGO, le comité provisoire a terminé sa tâche, et c'est le conseil d'administration élu qui prend la relève pour l'administration de la coopérative.

Documents

• Feuille de suivi logistique
• Déclaration d'adhésion
• Avis de convocation – Assemblée générale d’organisation
• Modèles de règlements