Coopératives/
Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative :
Documents
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- Règlement d'emprunt et d'attribution de garanties
- Règlements généraux – Coopérative de consommateurs
- Règlements généraux – Coopérative de producteurs
- Règlements généraux – Coopérative de solidarité
- Règlements généraux – Coopérative de travail
- Règlements généraux – Coopérative de travailleurs actionnaire
- Règlement sur la médiation des différends
- Règlement sur la médiation des différends dans une coopérative d'habitation
- Règlement sur la réserve de valorisation
- Règlement sur le comité de liaison