Liquidation

Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons : disparition de l'objet coopératif, impossibilité de satisfaire les besoins des membres, inactivité de l'entreprise, etc. Elle doit alors procéder à sa liquidation et à sa dissolution. Une coopérative ainsi dissoute ne peut révoquer sa demande.

Pour décider sa liquidation, la coopérative doit être en mesure de payer toutes ses dettes et les frais de liquidation. Dans le cas contraire, elle peut le faire à la condition d'obtenir l'accord de ses créanciers et une quittance de ces derniers.

En outre, après paiements et remises, le solde de l'actif ne peut être distribué aux membres de la coopérative sous forme de ristourne ou autrement; il doit être remis à une autre coopérative, une fédération, une confédération ou au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Le choix doit être fait par résolution adoptée par la majorité des voix exprimées.

Procédure

Liquidation ordinaire

• Tenir une assemblée extraordinaire. L'avis de convocation doit mentionner que la liquidation et la dissolution de la coopérative y seront soumises au vote.
• Adopter une résolution à cet effet par au moins les 3/4 des membres ou leurs représentants présents.
• Adopter à la majorité une résolution nommant un ou trois liquidateurs.
• Transmettre l'avis de liquidation à la Direction des coopératives.

Les exemples des documents nécessaires ainsi que la marche à suivre se trouvent dans le Guide de liquidation et de dissolution d'une coopérative. La Direction de l’entrepreneuriat collectif transmet l'information au Registraire des entreprises (REQ) qui inscrit une mention au registre à cet effet et la coopérative est dissoute à compter de la date de cette mention.

Liquidation simplifiée

Une coopérative dont les montant des actifs n'excède pas 25 000 $ au moment où les membres ont décidé de la liquidation peuvent se prévaloir de la liquidation simplifiée. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de liquidation et de dissolution d'une coopérative.

Documents

• Avis de convocation pour la liquidation des affaires (liquidation ordinaire)
• Résolution des membres à l'effet de liquider et de dissoudre la coopérative (liquidation ordinaire)
• Avis de liquidation (liquidation ordinaire)
• État final de liquidation (liquidation ordinaire)
• Avis de convocation pour l'approbation de l'état final de liquidation (liquidation ordinaire)
• Résolution des membres concernant l'approbation de l'état final de liquidation (liquidation ordinaire)
• Rapport du ou des liquidateurs (liquidation ordinaire)
• Attestation (liquidation ordinaire et simplifiée)
• Avis de liquidation et rapport des administrateurs (liquidation simplifiée)
• Projet de disposition des éléments d'actifs (liquidation simplifiée)