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Coopération bilatérale entre le Québec et l’Allemagne
Date limite de dépôt
La date limite pour soumettre un projet est le 13 octobre 2023.
Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et le ministère fédéral allemand de l’Économie et de la Protection du Climat ont signé une déclaration commune afin de soutenir des projets collaboratifs en recherche et en innovation. Ils entendent ainsi soutenir des projets conjoints germano-québécois de recherche et développement (R-D) afin de développer des produits, des procédés ou des services techniques innovants dans tous les domaines technologiques et les champs d’application. Les nouveaux produits, services techniques ou processus généreront, dans les étapes subséquentes, des solutions durables à fort potentiel de commercialisation.
Du côté de l’Allemagne, le financement provient du Programme central d’innovation pour les PME (ZIM); du côté du Québec, il est issu du programme Innovation et du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO-International).
Le Ministère et AiF Projekt GmbH, l’agence responsable de la gestion du programme ZIM, appuieront les partenaires de projets avec des informations lors de la soumission des propositions de projets, dans la phase d’évaluation et dans la mise en œuvre. Tous les résultats seront annoncés quatre mois après la date limite de soumission.
Structure de l’appel
Les partenaires sont invités à présenter des propositions conjointes de projets de R-D jusqu’au 13 octobre 2023, selon les lignes directrices respectives des programmes de financement (programme Innovation et PSO-International au Québec, et programme ZIM en Allemagne).
Financement
Les participants admissibles aux projets collaboratifs germano-québécois pourront financer leurs coûts à partir des programmes de financement applicables (programme Innovation, PSO-International et programme ZIM) de manière complémentaire à leurs propres ressources. Ces programmes ne sont pas liés les uns aux autres et les aides financières sont accordées de façon indépendante. Ainsi, l’octroi d’un financement par l’entremise d’un programme n’entraîne pas automatiquement l’octroi d’un autre financement par l’entremise d’un autre programme.
Admissibilité
Les résultats du projet collaboratif doivent contribuer au développement de produits commercialisables, de procédés et/ou de services liés à la technologie, et être basés sur l’état de la technologie de pointe à l’échelle internationale.
Clientèles québécoises admissibles
Les participants québécois peuvent consulter les pages Web du PSO-International et du programme Innovation afin de valider leur admissibilité.
Clientèles allemandes admissibles
Sont admissibles :
- toutes les PME ayant un établissement ou une succursale en Allemagne, conformément à la réglementation européenne en cours;
- les entreprises de taille moyenne de moins de 500 employés (équivalents à temps plein), qui effectuent de la R-D pour le développement de produits, de processus ou de services techniques innovants;
- les entreprises de taille moyenne de moins de 1 000 employés peuvent demander un financement si elles coopèrent avec au moins une PME (conformément à la réglementation de l’Union européenne) dont le projet est financé;
- les organismes de recherche allemands.
Projets admissibles
Les propositions de projets doivent respecter les lignes directrices suivantes :
- Le partenariat doit inclure au moins une entreprise québécoise et une PME allemande.
- La participation d’organismes de recherche et d’autres entreprises est bienvenue en tant que partenaires ou sous-traitants supplémentaires, en fonction des règles des programmes de financement de chaque territoire.
- Des entreprises et/ou des organismes de recherche d’autres pays peuvent également participer au projet. La participation de ces partenaires n’est pas financée par le programme Innovation, le PSO-International ou le programme ZIM. Ces partenaires doivent être inclus dans le formulaire de soumission de proposition.
- Le projet devrait se concentrer sur le développement de nouveaux produits, services ou procédés d’application industrielle, basés sur l’état actuel de la technologie de pointe à l’échelle internationale et conduisant à une commercialisation sur les marchés nationaux et/ou mondiaux.
- Le projet devrait présenter un avantage évident et une proposition de valeur différenciée résultant de la coopération entre les participants des deux territoires (par exemple : une base de connaissances accrue, des pistes commerciales, l’accès à une infrastructure de R-D, l’essor de nouveaux domaines d’application).
- La durée du projet ne doit en principe pas dépasser trois ans.
- Le projet doit démontrer une contribution technologique équilibrée de la part des participants des deux territoires et doit être équitablement d’intérêt pour tous les participants.
- Dans le cas d’un projet comprenant deux partenaires, aucun d’eux ne peut contribuer pour plus de 70 % du total des heures travaillées au projet.
- Dans le cas d’un projet comprenant plus de deux partenaires, aucun d’eux ne peut contribuer pour plus de 50 % du total des heures travaillées au projet.
- L’ensemble des organismes de recherche participant au consortium international ne peut contribuer pour plus de 50 % du total des heures travaillées au projet.
Tout partenaire dont le projet de R-D collaboratif est conforme aux critères mentionnés ci-dessus peut présenter une demande conformément aux lois, aux règles, aux réglementations et aux procédures nationales en vigueur.
Soumission
D’ici le 13 octobre 2023, les participants allemands doivent déposer une courte proposition commune en anglais, légalement signée par toutes les organisations participantes, ainsi qu’un projet d’accord de consortium (non signé) régissant les conditions de coopération entre tous les partenaires (également en anglais). Ces documents doivent être soumis par voie électronique à zim-international@aif-projekt-gmbh.de (uniquement pour les candidats allemands).
L’accord de consortium doit respecter les exigences suivantes :
- la désignation de tous les partenaires du projet;
- la description des objectifs du projet et de sa portée, la répartition des rôles et la différenciation des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec une estimation du nombre d’heures travaillées par personne (le formulaire de proposition commune peut être inclus dans le cadre de l’accord de consortium);
- une clause qui prévoit que tous les partenaires doivent être informés si des tiers sont impliqués dans le projet;
- une réglementation des droits de propriété intellectuelle;
- une réglementation de base de la commercialisation conjointe et de la répartition des avantages financiers;
- un rapport final conjoint doit être effectué conformément aux réglementations établies par le programme ZIM, le programme Innovation ou le PSO-International;
- si des organismes de recherche allemands sont impliqués, un segment doit être inclus qui leur permet de publier leurs propres résultats, sans obligation d’obtenir le consentement des autres partenaires.
L’accord de consortium doit être conforme aux modalités du programme Innovation et du PSO-International ainsi que du programme ZIM. En plus de la proposition commune (demandée uniquement du côté allemand), les partenaires du projet souhaitant demander un financement dans le cadre de cet appel doivent soumettre une demande nationale conformément aux règles des programmes respectifs. Les formulaires de demande de financement, ainsi que des informations et des exigences supplémentaires spécifiques à chaque territoire, sont disponibles sur les pages Web des trois programmes.
Participants québécois
Les participants québécois doivent présenter leurs propositions conjointes de projets de R-D selon les procédures ci-dessous :
Ils sont responsables de soumettre une demande de subvention à l’un de ces programmes pour le financement du côté québécois. D’autres programmes de financement peuvent s’appliquer et les partenaires québécois sont encouragés à communiquer avec la personne-ressource du Québec afin d’explorer les autres sources de financement possibles.
Participants allemands
Chaque partenaire allemand du projet doit soumettre une demande individuelle au programme ZIM, par l’entremise de l’agence responsable de la gestion du programme, AiF Projekt GmbH.
Les instructions concernant le formulaire et les critères détaillés de soumission des candidatures sont disponibles sur le site Web du programme ZIM. Il est aussi possible de contacter directement AiF Projekt GmbH afin d’obtenir de plus amples renseignements. La demande doit être rédigée en allemand et être conforme aux directives du programme ZIM.
Les informations suivantes doivent être transmises par courriel :
- une courte proposition commune en anglais légalement signée par toutes les organisations participant au projet;
- un projet d’accord de consortium (non signé) en anglais régissant les conditions de coopération entre tous les partenaires.
Pour transmettre une demande
zim-international@aif-projekt-gmbh.de
Décisions et début du projet
À la suite du processus individuel d’évaluation dans le cadre des programmes de financement, les décisions seront communiquées quatre mois après la date limite de soumission. Les projets devraient débuter une fois les décisions rendues aux demandeurs. Il est fortement recommandé de consulter tôt les organismes nationaux de financement lors de l’élaboration des projets. Le Ministère, Investissement Québec et AiF Projekt GmbH sont disponibles afin de fournir aux parties intéressées toutes les informations pertinentes.
Pour plus d’information
Partie québécoise
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Mme Véronique Baril
Courriel : veronique.baril@economie.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 866 680-1884, poste 3931
Partie allemande
AiF Projekt GmbH
www.zim.de/international
M. Georg Nagel
Courriel : g.nagel@aif-projekt-gmbh.de ou zim-international@aif-projekt-gmbh.de
Téléphone : +49 30 48163-526