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Frais indirects et réforme des coûts complets de la recherche
La recherche, une activité qui génère des coûts indirects
Afin d’assurer la stabilité et la compétitivité de la recherche collégiale et universitaire québécoise, il est impératif de financer l’ensemble des coûts complets découlant des projets de recherche menés par les chercheurs québécois. Ces derniers ont la responsabilité d’exiger le paiement de ces coûts, et les bailleurs de fonds sont tenus d’effectuer ce paiement.
Les frais indirects liés aux services administratifs, tels que ceux relatifs aux bibliothèques ou à la comptabilité, de même qu’à l’entretien des espaces, n’ont pas toujours été pleinement compensés. La réforme des coûts complets de la recherche entend pallier cette problématique.
Les effets du sous-financement
Dans les établissements d ’enseignement postsecondaire et leurs entités affiliées, soit les universités, les hôpitaux affiliés , les collèges et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), le sous-financement des frais indirects de la recherche peut se traduire par :
- une augmentation des tâches administratives devant être assumées par les chercheurs et les autres membres du personnel de recherche, au détriment du temps consacré à la recherche;
- des services de base réduits, touchant par exemple les bibliothèques et les espaces pour les travaux de recherche;
- une détérioration des équipements de recherche;
- un détournement des ressources affectées aux autres missions liées à la recherche, comme l’enseignement et la santé;
- une diminution de la compétitivité internationale de la recherche universitaire québécoise et canadienne;
- une menace, ultimement, pour la santé financière des établissements.
Une réforme nécessaire
Le gouvernement du Québec entend corriger la situation grâce à la réforme du financement des coûts complets de la recherche. D’une part, pour les universités, il envisage de démontrer qu’il soutient adéquatement les espaces et les services de recherche mis en place par son financement de la recherche.
D’autre part, en donnant l’exemple, il compte responsabiliser les acteurs du milieu quant à l’importance de payer ou de facturer les frais indirects générés par les projets de recherche.
Le gouvernement du Québec insiste sur le fait que, pour corriger le sous‑financement, le gouvernement fédéral et les autres bailleurs de fonds doivent collaborer.
L’engagement du gouvernement québécois
Le gouvernement du Québec entend soutenir les coûts d’utilisation des espaces de recherche que génère son financement direct de la recherche, et ce, à même son programme de financement des terrains et des espaces universitaires.
L’aspect des services sera également abordé. Le coût des services, généré par le financement direct de la recherche, correspond à un taux de frais indirects de recherche de 27 $ pour chaque 100 $ de frais admissibles de recherche. Ainsi, le gouvernement du Québec reconnaîtra des dépenses admissibles pour les services, jusqu’à concurrence de 27 % des frais directs, et ce, sur tous les projets soumis, en plus du financement relatif aux espaces de recherche.
Ainsi, les coûts complets de la recherche seront plus transparents. Cela contribuera également à responsabiliser les acteurs du milieu.
Agissons ensemble
Le gouvernement du Québec agit pour assumer les frais indirects de la recherche liés aux services de même que pour financer les espaces universitaires.
Les autres bailleurs de fonds de recherche (le gouvernement fédéral, les entreprises et les organismes à but non lucratif) sont fortement invités à participer en assumant l’ensemble des coûts générés par leurs recherches. Si de nouveaux projets de recherche sont financés, ces autres bailleurs de fonds devront prévoir un minimum de 40 % de frais de recherche pour couvrir à la fois les coûts liés aux espaces et ceux liés aux services.
Un guide pour l’élaboration d’ententes avec les universités
Afin de faciliter l’élaboration et l’uniformisation du processus d’entente de recherche, le tout en collaboration avec les universités et leurs centres de recherche affiliés, un guide est mis à la disposition des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Les étapes du processus d’octroi et le rôle de chacune des parties prenantes y sont présentés, tout comme les meilleures pratiques dans le domaine. Le guide propose également une terminologie et des formulations d’articles et de clauses types.