Une norme d’une tierce partie en matière de durabilité pourrait réconcilier les États-Unis et l’Union européenne
L’investissement responsable, qui intègre des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement, devrait atteindre 50 000 milliards de dollars américains d’actifs d’ici l’année 2025. Bien que cela implique une réallocation importante du capital vers des activités responsables, il n’est pas clair dans quelle mesure les investissements ESG font progresser la transition climatique en raison du manque de normalisation dans leur classification.
Après des années de « mascarade écologique », la publication d’information en matière de durabilité semble sur le point d’être officialisée, puisque les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont adopté de nouvelles lois à ce sujet au cours des deux dernières années. En avril 2021, l’UE a publié une directive en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (NFRD), qui imposait des normes rigoureuses pour améliorer la couverture et la fiabilité des rapports de durabilité.
En mars 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a franchi une étape majeure en proposant un nouvel ensemble de règles sur la publication d’informations liées au climat afin d’offrir une plus grande transparence aux investisseurs. La nouvelle loi élargira considérablement la portée de la déclaration des gaz à effet de serre (GES) aux États-Unis, qui n’est actuellement requise que pour les grands émetteurs. La loi poussera les entreprises publiques à prendre au sérieux les risques liés au climat et à les intégrer dans leur gouvernance et leurs stratégies opérationnelles.
Bien qu’il s’agisse de développements positifs, l’absence d’une norme commune sur la publication d’information relative à la durabilité entre les États-Unis et l’UE pourrait entraver les flux commerciaux et les flux d’investissement à travers l’Atlantique et freiner l’élan à l’échelle mondiale. Pour mieux comprendre ces risques, il est utile de comparer les principales caractéristiques de ces deux nouveaux régimes en termes de portée, de principe, de rigueur et de normes de divulgation et de garantie.
Compte tenu du manque de comparabilité directe entre ces normes, des frictions sont peut-être inévitables. Les conflits de réglementation à propos de la transparence sur la durabilité sont également inévitables. En effet, les entreprises européennes ayant des filiales aux États-Unis et les entreprises américaines ayant des filiales dans l’UE seraient obligées de se conformer à deux normes différentes.
Apparemment, une norme mondiale d’une tierce partie pour les rapports sur la durabilité fait également son apparition de manière fortuite. En novembre 2021, la Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS), qui administre les normes comptables IFRS, a créé l’International Sustainability Standards Board (ISSB) pour concevoir un ensemble unifié de normes de divulgation en matière de durabilité. L’ISSB a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration de ces normes, qui semblent être plus près de l’esprit des réglementations de la SEC axées sur les investisseurs. Approuvées par le G-7 et le G-20, ces normes pourraient servir de moyen pour résoudre d’éventuels différends entre l’UE et les États-Unis.
L’investissement responsable, qui intègre des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement, devrait atteindre 50 000 milliards de dollars américains d’actifs d’ici l’année 2025. Bien que cela implique une réallocation importante du capital vers des activités responsables, il n’est pas clair dans quelle mesure les investissements ESG font progresser la transition climatique en raison du manque de normalisation dans leur classification.
Après des années de « mascarade écologique », la publication d’information en matière de durabilité semble sur le point d’être officialisée, puisque les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont adopté de nouvelles lois à ce sujet au cours des deux dernières années. En avril 2021, l’UE a publié une directive en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (NFRD), qui imposait des normes rigoureuses pour améliorer la couverture et la fiabilité des rapports de durabilité.
En mars 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a franchi une étape majeure en proposant un nouvel ensemble de règles sur la publication d’informations liées au climat afin d’offrir une plus grande transparence aux investisseurs. La nouvelle loi élargira considérablement la portée de la déclaration des gaz à effet de serre (GES) aux États-Unis, qui n’est actuellement requise que pour les grands émetteurs. La loi poussera les entreprises publiques à prendre au sérieux les risques liés au climat et à les intégrer dans leur gouvernance et leurs stratégies opérationnelles.
Bien qu’il s’agisse de développements positifs, l’absence d’une norme commune sur la publication d’information relative à la durabilité entre les États-Unis et l’UE pourrait entraver les flux commerciaux et les flux d’investissement à travers l’Atlantique et freiner l’élan à l’échelle mondiale. Pour mieux comprendre ces risques, il est utile de comparer les principales caractéristiques de ces deux nouveaux régimes en termes de portée, de principe, de rigueur et de normes de divulgation et de garantie.
Compte tenu du manque de comparabilité directe entre ces normes, des frictions sont peut-être inévitables. Les conflits de réglementation à propos de la transparence sur la durabilité sont également inévitables. En effet, les entreprises européennes ayant des filiales aux États-Unis et les entreprises américaines ayant des filiales dans l’UE seraient obligées de se conformer à deux normes différentes.
Apparemment, une norme mondiale d’une tierce partie pour les rapports sur la durabilité fait également son apparition de manière fortuite. En novembre 2021, la Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS), qui administre les normes comptables IFRS, a créé l’International Sustainability Standards Board (ISSB) pour concevoir un ensemble unifié de normes de divulgation en matière de durabilité. L’ISSB a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration de ces normes, qui semblent être plus près de l’esprit des réglementations de la SEC axées sur les investisseurs. Approuvées par le G-7 et le G-20, ces normes pourraient servir de moyen pour résoudre d’éventuels différends entre l’UE et les États-Unis.