Un taux d’imposition mondial pourrait-il remettre en question l’existence des zones franches?
En octobre 2021, 136 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont introduit un projet de taux d’imposition minimum mondial des entreprises de 15 %. Un article publié par fDi Intelligence se demande si cela ne poserait pas de conflit avec les zones franches, qui sont par définition des zones où les charges fiscales sont diminuées pour attirer les investisseurs.
Il faut savoir qu’il y a des zones franches où le taux d’imposition est supérieur à 15 %. Le problème se posera pour les zones où le taux d’imposition se situe entre 0 % et 15 %. Souvent, ces taux sont le résultat d’accords signés entre les gouvernements locaux et les investisseurs pour garantir que les taux ne changeront pas. Il faudrait assurer la présence de discussions en amont pour garantir que l’adoption d’un impôt minimum global de 15 % ne va pas à l’encontre des accords existants. L’objectif serait d’éviter les litiges qui pourraient être soulevés devant les tribunaux internationaux.
Les zones franches ont plusieurs avantages en dehors du taux d’imposition bas. On peut citer entre autres des incitatifs en matière de taux de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane. Il serait important que les pays se projettent dans la formulation d’incitatifs durables, dans le long terme, qui favorisent le développement social et économique. Les cadres juridiques et les accords avec les investisseurs devraient également être réexaminés et reformulés pour pallier les conséquences d’une modification du régime fiscal. En somme, l’introduction d’un taux d’imposition minimum mondial pourrait créer davantage de conflits si des mesures n’ont pas été prises pour régler les divergences qui pourraient survenir.
Dans l’article, on perçoit un certain scepticisme quant à un accord multilatéral. Il se peut toutefois que des pays ou des régions comme l’Union européenne introduisent des règles fiscales minimales.
En octobre 2021, 136 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont introduit un projet de taux d’imposition minimum mondial des entreprises de 15 %. Un article publié par fDi Intelligence se demande si cela ne poserait pas de conflit avec les zones franches, qui sont par définition des zones où les charges fiscales sont diminuées pour attirer les investisseurs.
Il faut savoir qu’il y a des zones franches où le taux d’imposition est supérieur à 15 %. Le problème se posera pour les zones où le taux d’imposition se situe entre 0 % et 15 %. Souvent, ces taux sont le résultat d’accords signés entre les gouvernements locaux et les investisseurs pour garantir que les taux ne changeront pas. Il faudrait assurer la présence de discussions en amont pour garantir que l’adoption d’un impôt minimum global de 15 % ne va pas à l’encontre des accords existants. L’objectif serait d’éviter les litiges qui pourraient être soulevés devant les tribunaux internationaux.
Les zones franches ont plusieurs avantages en dehors du taux d’imposition bas. On peut citer entre autres des incitatifs en matière de taux de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane. Il serait important que les pays se projettent dans la formulation d’incitatifs durables, dans le long terme, qui favorisent le développement social et économique. Les cadres juridiques et les accords avec les investisseurs devraient également être réexaminés et reformulés pour pallier les conséquences d’une modification du régime fiscal. En somme, l’introduction d’un taux d’imposition minimum mondial pourrait créer davantage de conflits si des mesures n’ont pas été prises pour régler les divergences qui pourraient survenir.
Dans l’article, on perçoit un certain scepticisme quant à un accord multilatéral. Il se peut toutefois que des pays ou des régions comme l’Union européenne introduisent des règles fiscales minimales.