Le ministère britannique des Sciences, de l’Innovation et de la Technologie (DSIT) a publié le 29 mars 2023 un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) pour décrire sa nouvelle approche de la réglementation de l’IA. La proposition vise à créer un cadre réglementaire favorable à l’innovation qui favorise la confiance du public dans l’IA en créant des règles proportionnelles aux risques associés à l’utilisation de l’IA par les différents secteurs. Le ministère s’engage également à établir un bac à sable réglementaire pour réunir les régulateurs et les innovateurs, afin qu’ils comprennent mieux comment la réglementation affecte les technologies d’IA émergentes, révèle un document du Center for Data Innovation.

Contrairement à celle de l’Union européenne (UE), l’approche du Royaume-Uni en matière d’IA ne se concentrera pas sur une nouvelle législation à court terme. Elle se concentrera plutôt sur la création de lignes directrices pour responsabiliser les régulateurs et ne prendra des mesures législatives que si nécessaire.  

Selon le Centre, le nouveau cadre réglementaire du Royaume-Uni pour l’IA présente quatre points forts qui profiteront à son secteur technologique :

• La portée du cadre est étroitement axée sur les résultats de l’IA, et non sur les produits de l’IA.
• La création d’un bac à sable réglementaire d’IA multirégulateur permettra aux innovateurs de travailler avec les régulateurs pour développer les meilleures pratiques qui aideront à mettre les produits d’IA sur le marché en toute sécurité.
• En se concentrant sur un cadre de principes et l’autonomisation des régulateurs, l’approche du Royaume-Uni en matière d’IA utilise une réglementation souple pour soutenir le développement et l’adoption de l’IA.  
• L’engagement du gouvernement pour l’harmonisation internationale réduira les obstacles pour les entreprises technologiques britanniques alors qu’elles cherchent à pénétrer d’autres marchés.

Outre ses atouts, le cadre britannique présente encore quatre faiblesses potentielles :

• Il présume que la réglementation est nécessaire, alors que les forces du marché, telles que la réputation publique et les poursuites judiciaires civiles, incitent fortement les entreprises à s’assurer que leur IA est sûre et bénéfique pour l’intérêt public. Bien que ce cadre reconnaisse avec force la nécessité d’une réglementation sectorielle axée sur les résultats de l’IA, il suppose que la réglementation doit être le moteur pour rendre l’IA sûre.
• L’hypothèse selon laquelle une plus grande confiance des consommateurs dans l’IA est nécessaire pour l’adoption de la technologie n’est pas étayée par des preuves. Des recherches antérieures montrent qu’un manque de confiance des consommateurs ne freine pas l’adoption de la technologie et que les réglementations, en tant que moyens d’accroître la confiance des consommateurs, sont peu susceptibles de bénéficier à l’innovation ou de favoriser l’adoption.
• Le gouvernement britannique souhaite que les innovateurs et les entreprises d’IA soient en mesure d’expliquer de manière appropriée les processus décisionnels et les risques liés à leur IA. Cependant, cela n’améliorera pas la précision de l’IA et pourrait conduire à une IA moins innovante et moins précise.
• Le nouveau cadre ne définit pas clairement ce qu’il considère comme un risque inacceptable.