Dans un commentaire adressé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et concernant les objectifs d’approvisionnement prévus par la loi pour les PME, le Centre for Canadian Innovation and Competitiveness félicite le gouvernement de poursuivre les cibles législatives pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics afin de stimuler l’innovation, tout en l’exhortant à relever un certain nombre de défis auxquels le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) est confronté. Si l’objectif de cette cible législative est de stimuler l’innovation, le centre juge également important de ne pas perdre de vue l’aspect recherche et développement (R-D) et les défis relevant du programme SIC.

Les marchés publics ont le potentiel de stimuler l’innovation technologique canadienne. En tant que plus grand employeur au Canada, le gouvernement fédéral peut servir de base pour que des idées novatrices deviennent à la fois commercialisées et commercialement viables, le gouvernement servant de banc d’essai important et de marché précoce. En effet, le programme américain Small Business Innovation Research (SBIR) a aidé de nombreuses jeunes pousses technologiques américaines à commercialiser leurs produits et à devenir des gazelles très prospères.

Le programme SIC fait face à de grandes difficultés institutionnelles pour concilier les objectifs des agents d’approvisionnement (obtenir des biens et des services au prix le plus bas possible) avec la nécessité d’utiliser l’approvisionnement comme outil pour atteindre des objectifs sociaux et économiques plus larges, comme le soutien à l’innovation. Ces objectifs législatifs devraient d’abord être imposés aux dix plus grands ministères afin de garantir que tous les problèmes soient résolus et que les capacités soient gérées avant de déployer les cibles à l’ensemble du gouvernement fédéral.

Cependant, l’établissement de cibles ne suffira pas à susciter le changement nécessaire. Pour réussir, le gouvernement doit également déterminer, une fois pour toutes, si les programmes d’approvisionnement en innovation vont à l’encontre des accords commerciaux que le Canada a conclus avec d’autres pays. S’il n’y a pas de problème commercial ou si le Canada estime qu’il n’y aura pas de mesures de rétorsion de la part d’autres pays en raison de programmes similaires (SBIR aux États-Unis, Contrats d’innovation au Royaume-Uni), il faut alors clarifier la question au sein du gouvernement.

S’il existe effectivement un problème commercial dans des accords, une solution potentielle pourrait être de permettre aux entreprises des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange de participer au programme et de chercher à obtenir un accès réciproque à d’autres programmes dans d’autres pays également.

Certains ministères peuvent ne pas avoir l’expertise nécessaire ou la capacité de déterminer la faisabilité des solutions proposées ou de collaborer avec les entreprises concernées. Dans ce cas, le gouvernement fédéral devra identifier un ministère ou une équipe qui sera en mesure d’apporter un soutien accru aux ministères responsables pendant le processus de SIC.

Enfin, pour résoudre le problème des ministères qui n’allouent pas réellement les fonds appropriés aux projets SIC, le gouvernement pourrait prévoir une exigence selon laquelle les ministères doivent prévoir des fonds lors de la mise en place des appels d’offres SIC.

Les cibles législatives devraient servir d’outils pour soutenir la stimulation de la recherche technologique, du développement et de la commercialisation des innovations canadiennes, et non pas être vues comme un objectif en soi. En mettant l’accent sur les entreprises qui développent des solutions novatrices, on créera des occasions d’affaires pour permettre aux entreprises canadiennes de se développer et de devenir des entreprises compétitives à l’échelle mondiale.