Soutenu par les poids lourds de Bay Street, un nouveau groupe pousse à l’actionnariat des salariés
Un article du Globe and Mail révèle qu’un groupe qui comprend d’éminents chefs d’entreprise canadiens a lancé une nouvelle coalition pour promouvoir l’actionnariat des salariés et pousse Ottawa à apporter des changements qui feraient de ce modèle une option plus viable dans la planification de la relève.
La Canadian Employee Ownership Coalition (CEOC) exhorte le gouvernement fédéral à créer une fiducie collective des employés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, imitant des approches similaires aux États-Unis et en Grande-Bretagne. La coalition propose également une exonération des gains en capital pour les propriétaires qui vendent la majorité de leurs entreprises aux travailleurs, plutôt que de conclure des accords avec des concurrents ou des sociétés de capital-investissement.
C’est un enjeu pressant, alors que les propriétaires canadiens d’entreprises vieillissent et envisagent leurs stratégies de sortie. En 2018, plus des deux tiers des entreprises privées appartenaient à une personne de 45 ans ou plus, selon Statistique Canada. La coalition veut montrer à Ottawa que non seulement l’idée est largement soutenue dans les milieux d’affaires, mais que plusieurs propriétaires d’entreprises sont prêts à transférer la propriété à leurs travailleurs, à condition que les obstacles soient levés.
Les employés détiennent des participations importantes dans certaines entreprises au Canada. Le géant de la construction EllisDon Corp. a entamé le processus de transfert de propriété à ses travailleurs il y a environ 20 ans. Les coopératives existent depuis des décennies. Et certaines entreprises distribuent une rémunération à base d’actions, en particulier aux cadres supérieurs. Mais les entreprises entièrement détenues par les employés sont encore relativement rares au Canada, en raison de la complexité de leur mise en place et de leur gestion, selon la coalition et ses partisans.
Le processus de transfert fonctionne souvent comme suit : une fiducie s’endette pour acheter l’entreprise, le prêt étant remboursé à partir des bénéfices de l’entreprise sur plusieurs années. En contrepartie, le vendeur bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable. L’idée est que les employés ne paient pas de leur poche pour financer la transaction. Le problème, cependant, c’est que le Canada n’a pas de convention fiduciaire officielle comprenant trois attributs essentiels pour faciliter de tels transferts : la capacité d’investir principalement dans une entreprise, de financer la transaction avec une dette et de détenir des actions pendant une période prolongée sans que les employés soient imposés sur les gains en capital.
L’actionnariat des salariés s’est avéré populaire dans d’autres pays. En 2019, près de 14 millions de personnes aux États-Unis participaient à des plans d’actionnariat des salariés, détenant un actif total d’environ 1,7 billion $ US. Dans certains cas, les employés ont pris leur retraite avec des millions en gains accumulés.
La Grande-Bretagne a introduit les fiducies collectives d’employés en 2014 : les employés reçoivent une partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de prime, 5 970 $ CAN étant déboursés annuellement en franchise d’impôt par employé. En septembre 2022, près de 500 fiducies collectives d’employés avaient été mises en place au cours des 12 mois précédents.
Un article du Globe and Mail révèle qu’un groupe qui comprend d’éminents chefs d’entreprise canadiens a lancé une nouvelle coalition pour promouvoir l’actionnariat des salariés et pousse Ottawa à apporter des changements qui feraient de ce modèle une option plus viable dans la planification de la relève.
La Canadian Employee Ownership Coalition (CEOC) exhorte le gouvernement fédéral à créer une fiducie collective des employés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, imitant des approches similaires aux États-Unis et en Grande-Bretagne. La coalition propose également une exonération des gains en capital pour les propriétaires qui vendent la majorité de leurs entreprises aux travailleurs, plutôt que de conclure des accords avec des concurrents ou des sociétés de capital-investissement.
C’est un enjeu pressant, alors que les propriétaires canadiens d’entreprises vieillissent et envisagent leurs stratégies de sortie. En 2018, plus des deux tiers des entreprises privées appartenaient à une personne de 45 ans ou plus, selon Statistique Canada. La coalition veut montrer à Ottawa que non seulement l’idée est largement soutenue dans les milieux d’affaires, mais que plusieurs propriétaires d’entreprises sont prêts à transférer la propriété à leurs travailleurs, à condition que les obstacles soient levés.
Les employés détiennent des participations importantes dans certaines entreprises au Canada. Le géant de la construction EllisDon Corp. a entamé le processus de transfert de propriété à ses travailleurs il y a environ 20 ans. Les coopératives existent depuis des décennies. Et certaines entreprises distribuent une rémunération à base d’actions, en particulier aux cadres supérieurs. Mais les entreprises entièrement détenues par les employés sont encore relativement rares au Canada, en raison de la complexité de leur mise en place et de leur gestion, selon la coalition et ses partisans.
Le processus de transfert fonctionne souvent comme suit : une fiducie s’endette pour acheter l’entreprise, le prêt étant remboursé à partir des bénéfices de l’entreprise sur plusieurs années. En contrepartie, le vendeur bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable. L’idée est que les employés ne paient pas de leur poche pour financer la transaction. Le problème, cependant, c’est que le Canada n’a pas de convention fiduciaire officielle comprenant trois attributs essentiels pour faciliter de tels transferts : la capacité d’investir principalement dans une entreprise, de financer la transaction avec une dette et de détenir des actions pendant une période prolongée sans que les employés soient imposés sur les gains en capital.
L’actionnariat des salariés s’est avéré populaire dans d’autres pays. En 2019, près de 14 millions de personnes aux États-Unis participaient à des plans d’actionnariat des salariés, détenant un actif total d’environ 1,7 billion $ US. Dans certains cas, les employés ont pris leur retraite avec des millions en gains accumulés.
La Grande-Bretagne a introduit les fiducies collectives d’employés en 2014 : les employés reçoivent une partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de prime, 5 970 $ CAN étant déboursés annuellement en franchise d’impôt par employé. En septembre 2022, près de 500 fiducies collectives d’employés avaient été mises en place au cours des 12 mois précédents.