Rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Selon le Rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (CIJV), une pérennisation du crédit d’impôt est indispensable pour maintenir la compétitivité française, à condition de le faire évoluer pour l’adapter aux nouvelles réalités du secteur.
Ainsi, la dépense fiscale en faveur des entreprises de jeux vidéo est passée de 13 millions d’euros en 2016 à 66 millions d’euros en 2023. Le nombre de jeux vidéo bénéficiant du CIJV a aussi considérablement augmenté, atteignant 144 jeux vidéo soutenus en 2023, soit presque le quadruple du nombre recensé en 2016. Cette dynamique est également illustrée par l’augmentation substantielle du budget total des jeux vidéo admissibles, qui est passé de 95 millions d’euros en 2016 à 348 millions d’euros en 2023.
Le CIJV est par ailleurs très largement réparti sur l’ensemble du territoire, avec l’émergence de véritables pôles régionaux du jeu vidéo.
Selon le bilan annuel du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, le chiffre d’affaires du jeu vidéo représentait 6,1 milliards d’euros en 2023. La France est ainsi devenue une terre de studios de développement avec 600 studios et 1 257 jeux en cours de production, selon le baromètre 2023 du Syndicat national des jeux vidéo.
Le crédit d’impôt actuel est égal à 30 % du total des dépenses admissibles dans la limite de 6 millions d’euros par exercice et par entreprise. Les dépenses admissibles englobent l’intégralité des dépenses de développement d’un jeu vidéo pour une entreprise.
Bien que la mesure de l’impact structurel du CIJV depuis sa mise en place soit difficile, elle peut être objectivée à travers un faisceau d’indices depuis la réforme importante de 2017, en observant une conjonction de facteurs dont le CIJV n’est pas l’unique cause, mais qu’il peut expliquer en partie :
- développement des studios et de l’emploi;
- émergence de studios de taille intermédiaire;
- développement en France de grands projets internationaux;
- reconnaissance du savoir-faire français à l’international.
Plusieurs études viennent conforter et objectiver cette analyse.
Le secteur du jeu vidéo a la particularité d’être très fortement exposé à la concurrence internationale, avec des effets rapides de délocalisation des productions et d’expatriation des talents dans le cas où le territoire français perdrait en attractivité.
La concurrence est particulièrement forte avec le Québec, où le taux du crédit d’impôt pour des titres multimédias atteint 37,5 % des dépenses de main-d’œuvre pour une production disponible en version française, sans aucun plafond applicable sur le montant attribué. Le Royaume-Uni a mis en place cette année un nouveau dispositif qui prendra la forme d’un crédit d’impôt à hauteur de 34 % des dépenses admissibles. En 2020, l’Allemagne a instauré un fonds fédéral de subvention qui permet de couvrir entre 25 % et 50 % des dépenses des prototypes ou de production de jeux vidéo.
Aussi, au regard du contexte de très forte concurrence internationale ainsi que des effets positifs du dispositif fiscal pour l’économie et la création françaises, le rapporteur spécial estime qu’il est impératif de prolonger le CIJV au-delà de 2026, au moins jusqu’en 2031. Cette extension substantielle fournira une visibilité et une sécurité financière aux studios de jeux vidéo, ce qui est essentiel pour cette industrie aux cycles de production longs et aux besoins en capital importants.
Selon le Rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (CIJV), une pérennisation du crédit d’impôt est indispensable pour maintenir la compétitivité française, à condition de le faire évoluer pour l’adapter aux nouvelles réalités du secteur.
Ainsi, la dépense fiscale en faveur des entreprises de jeux vidéo est passée de 13 millions d’euros en 2016 à 66 millions d’euros en 2023. Le nombre de jeux vidéo bénéficiant du CIJV a aussi considérablement augmenté, atteignant 144 jeux vidéo soutenus en 2023, soit presque le quadruple du nombre recensé en 2016. Cette dynamique est également illustrée par l’augmentation substantielle du budget total des jeux vidéo admissibles, qui est passé de 95 millions d’euros en 2016 à 348 millions d’euros en 2023.
Le CIJV est par ailleurs très largement réparti sur l’ensemble du territoire, avec l’émergence de véritables pôles régionaux du jeu vidéo.
Selon le bilan annuel du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, le chiffre d’affaires du jeu vidéo représentait 6,1 milliards d’euros en 2023. La France est ainsi devenue une terre de studios de développement avec 600 studios et 1 257 jeux en cours de production, selon le baromètre 2023 du Syndicat national des jeux vidéo.
Le crédit d’impôt actuel est égal à 30 % du total des dépenses admissibles dans la limite de 6 millions d’euros par exercice et par entreprise. Les dépenses admissibles englobent l’intégralité des dépenses de développement d’un jeu vidéo pour une entreprise.
Bien que la mesure de l’impact structurel du CIJV depuis sa mise en place soit difficile, elle peut être objectivée à travers un faisceau d’indices depuis la réforme importante de 2017, en observant une conjonction de facteurs dont le CIJV n’est pas l’unique cause, mais qu’il peut expliquer en partie :
- développement des studios et de l’emploi;
- émergence de studios de taille intermédiaire;
- développement en France de grands projets internationaux;
- reconnaissance du savoir-faire français à l’international.
Plusieurs études viennent conforter et objectiver cette analyse.
Le secteur du jeu vidéo a la particularité d’être très fortement exposé à la concurrence internationale, avec des effets rapides de délocalisation des productions et d’expatriation des talents dans le cas où le territoire français perdrait en attractivité.
La concurrence est particulièrement forte avec le Québec, où le taux du crédit d’impôt pour des titres multimédias atteint 37,5 % des dépenses de main-d’œuvre pour une production disponible en version française, sans aucun plafond applicable sur le montant attribué. Le Royaume-Uni a mis en place cette année un nouveau dispositif qui prendra la forme d’un crédit d’impôt à hauteur de 34 % des dépenses admissibles. En 2020, l’Allemagne a instauré un fonds fédéral de subvention qui permet de couvrir entre 25 % et 50 % des dépenses des prototypes ou de production de jeux vidéo.
Aussi, au regard du contexte de très forte concurrence internationale ainsi que des effets positifs du dispositif fiscal pour l’économie et la création françaises, le rapporteur spécial estime qu’il est impératif de prolonger le CIJV au-delà de 2026, au moins jusqu’en 2031. Cette extension substantielle fournira une visibilité et une sécurité financière aux studios de jeux vidéo, ce qui est essentiel pour cette industrie aux cycles de production longs et aux besoins en capital importants.