En décembre dernier, un panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est prononcé contre les États-Unis en affirmant que les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium imposés par les États-Unis sous l’ancien président Donald Trump violent les règles du commerce mondial.

L’ancien président avait évoqué ses préoccupations en matière de sécurité nationale lors de l’annonce des nouvelles taxes aux frontières en 2018, déclenchant une vague de différends commerciaux dans le monde entier. L’OMC a rejeté cet argument, affirmant que les droits n’avaient pas été imposés « en temps de guerre ou dans une autre situation d’urgence ». En fin de compte, les décisions de l’OMC ont été rendues en faveur de quatre plaignants : la Chine, la Norvège, la Suisse et la Turquie (les affaires de l’Inde et de la Russie sont toujours pendantes).

Les États-Unis ont répliqué qu’ils maintiendraient les droits de douane, selon un article de la BBC. L’administration américaine peut faire appel « dans le vide » auprès du panel d’appel désormais dysfonctionnel de l’OMC, ce qui empêcherait l’adoption formelle de la décision. L’Organe d’appel est dysfonctionnel en raison de la décision des États-Unis de bloquer la nomination de nouveaux juges.

De nombreux pays, dont la Chine, ont contesté l’argument de la sécurité nationale et déposé des plaintes auprès de l’OMC. Le Canada et le Mexique ont fini par parvenir à un accord dans le cadre des négociations de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en 2020, tandis que des accords de « commerce géré » constitués de contingents tarifaires bilatéraux ont été conclus par l’administration Biden en 2021 avec l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Japon.

Les experts en commerce international estiment que le différend importe moins pour son impact pratique que pour ses implications au regard du consensus de plus en plus fragile sur la manière de gouverner le commerce mondial. « Dans le climat actuel où les tensions géopolitiques ne cessent d’augmenter, les pays sont de plus en plus susceptibles d’utiliser l’exception que constitue la sécurité nationale », déclare Chad Bown, expert en commerce mondial au Peterson Institute for International Economics (PIIE). « Cette décision particulière a donc de l’importance non seulement pour les politiques futures des membres, mais aussi pour son impact sur leur soutien global au système de l’OMC. »

Dans l’infolettre du PIIE, Anjali Bhatt affirme que la décision et le refus catégorique des États-Unis de supprimer les droits de douane augurent mal de l’avenir du commerce mondial et du rôle de l’OMC. Les pays ont généralement convenu que les actions commerciales liées à la sécurité nationale avaient un « caractère discrétionnaire », ce qui signifie que si un gouvernement décide que quelque chose constitue une menace à la sécurité nationale, les autres ne devraient pas le contester. Mais alors que les pays invoquent de plus en plus des motifs de sécurité nationale pour justifier des mesures commerciales protectionnistes, il semble que le consensus s’effondre, accentuant davantage la fragilité du système commercial mondial.