Les liens entre la publication de brevets et l’innovation
Dans une étude dont un résumé se trouve sur le site VOXEU CEPR, trois chercheurs déclarent que le système des brevets repose sur un grand compromis : en échange de droits exclusifs sur leurs inventions, les inventeurs sont tenus de divulguer leur « sauce secrète » au public. La plupart des études sur les brevets tiennent compte des avantages et des coûts de l’exclusivité, mais nous en savons peu sur l’autre côté de l’équation. Et le peu que nous savons sur la divulgation des brevets demeure un sujet controversé. Certaines études suggèrent que la divulgation profite aux inventeurs et génère des flux de connaissances importants entre les pays, tandis que d’autres soutiennent que « les divulgations de brevets jouent un rôle insignifiant dans la promotion des retombées de la recherche et développement (R-D) ».
Les trois chercheurs estiment qu’il est difficile de mesurer de manière convaincante l’effet de la publication des brevets sur l’innovation et la croissance économique. Par exemple, par le passé, la publication d’un brevet aux États-Unis se produisait en même temps qu’une délivrance de brevet, ce qui rendait difficile de discerner ses effets sur l’invention ultérieure. Pourtant, de manière anecdotique, il apparaît que les informations divulguées dans les brevets sont importantes pour le progrès technologique. Le brevet d’ampoule de Thomas Edison a ouvert la voie à des innovations ultérieures par d’autres dans l’éclairage électrique. On se demande combien d’années il aurait fallu pour que la technologie d’éclairage électrique se diffuse si Edison avait gardé secrets ses matériaux et ses méthodes.
Les chercheurs ont donc isolé les effets de la divulgation des brevets sur l’innovation en tirant parti de la promulgation de l’American Inventor’s Protection Act (AIPA) de 1999. L’AIPA exigeait généralement que les demandes américaines soient publiées 18 mois après la date de dépôt plutôt qu’au moment de la délivrance, ce qui accélérait la divulgation des inventions d’environ deux ans en moyenne.
Lorsque l’AIPA a été proposée pour la première fois, 26 lauréats du prix Nobel se sont opposés à la divulgation précoce des brevets, en soutenant que le secret protégerait mieux les connaissances exclusives des inventeurs. Or, nous constatons qu’au lieu de cela, les brevets, la recherche et développement de même que l’innovation ont augmenté avec la publication accélérée des brevets promulguée par l’AIPA. Cette preuve contredit également les affirmations selon lesquelles les brevets ne révèlent pas d’informations utiles, un point de vue communément partagé par les juristes. Au contraire, le transfert de connaissances des meneurs vers les suiveurs a augmenté avec ces réformes, ce qui suggère qu’il est peu probable que les institutions de brevets en soi aient entraîné un ralentissement de la diffusion des connaissances. Ces résultats fournissent également une base empirique pour contester la législation américaine récemment proposée afin de restreindre la publication des brevets avant leur délivrance.
Dans une étude dont un résumé se trouve sur le site VOXEU CEPR, trois chercheurs déclarent que le système des brevets repose sur un grand compromis : en échange de droits exclusifs sur leurs inventions, les inventeurs sont tenus de divulguer leur « sauce secrète » au public. La plupart des études sur les brevets tiennent compte des avantages et des coûts de l’exclusivité, mais nous en savons peu sur l’autre côté de l’équation. Et le peu que nous savons sur la divulgation des brevets demeure un sujet controversé. Certaines études suggèrent que la divulgation profite aux inventeurs et génère des flux de connaissances importants entre les pays, tandis que d’autres soutiennent que « les divulgations de brevets jouent un rôle insignifiant dans la promotion des retombées de la recherche et développement (R-D) ».
Les trois chercheurs estiment qu’il est difficile de mesurer de manière convaincante l’effet de la publication des brevets sur l’innovation et la croissance économique. Par exemple, par le passé, la publication d’un brevet aux États-Unis se produisait en même temps qu’une délivrance de brevet, ce qui rendait difficile de discerner ses effets sur l’invention ultérieure. Pourtant, de manière anecdotique, il apparaît que les informations divulguées dans les brevets sont importantes pour le progrès technologique. Le brevet d’ampoule de Thomas Edison a ouvert la voie à des innovations ultérieures par d’autres dans l’éclairage électrique. On se demande combien d’années il aurait fallu pour que la technologie d’éclairage électrique se diffuse si Edison avait gardé secrets ses matériaux et ses méthodes.
Les chercheurs ont donc isolé les effets de la divulgation des brevets sur l’innovation en tirant parti de la promulgation de l’American Inventor’s Protection Act (AIPA) de 1999. L’AIPA exigeait généralement que les demandes américaines soient publiées 18 mois après la date de dépôt plutôt qu’au moment de la délivrance, ce qui accélérait la divulgation des inventions d’environ deux ans en moyenne.
Lorsque l’AIPA a été proposée pour la première fois, 26 lauréats du prix Nobel se sont opposés à la divulgation précoce des brevets, en soutenant que le secret protégerait mieux les connaissances exclusives des inventeurs. Or, nous constatons qu’au lieu de cela, les brevets, la recherche et développement de même que l’innovation ont augmenté avec la publication accélérée des brevets promulguée par l’AIPA. Cette preuve contredit également les affirmations selon lesquelles les brevets ne révèlent pas d’informations utiles, un point de vue communément partagé par les juristes. Au contraire, le transfert de connaissances des meneurs vers les suiveurs a augmenté avec ces réformes, ce qui suggère qu’il est peu probable que les institutions de brevets en soi aient entraîné un ralentissement de la diffusion des connaissances. Ces résultats fournissent également une base empirique pour contester la législation américaine récemment proposée afin de restreindre la publication des brevets avant leur délivrance.