Les instruments de politique industrielle sont-ils efficaces?
Alors que les arguments en faveur d'un rôle stratégique et de coordination des gouvernements dans le secteur privé gagnent du terrain dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il existe peu de consensus sur l'efficacité de telles interventions. En outre, malgré le fait que les nouvelles vagues d'interventions reposent de plus en plus sur la combinaison de divers types d'instruments politiques au sein des stratégies, une vue synoptique des preuves liées aux complémentarités des instruments et aux compromis entre ceux-ci fait toujours défaut.
Ce document produit par l'OCDE passe en revue la littérature empirique sur l'efficacité des instruments de politique industrielle. Dans l'ensemble, l'examen des données empiriques existantes appuie fortement l'hypothèse selon laquelle des incitations économiques bien conçues pour les entreprises et de bonnes conditions-cadres sont efficaces. Dans le même temps, il souligne la nature limitée et non concluante des preuves concernant l'utilisation de plus en plus fréquente d'instruments ciblés et axés sur la demande. Le document identifie quatre résultats clés que l'on devrait prendre en compte lors de la formulation des interventions liées aux politiques industrielles.
Premièrement, des crédits d'impôt et des subventions bien conçus sont efficaces pour stimuler la recherche et développement (R-D) et l'innovation, tandis que les politiques de transfert de compétences et de connaissances constituent des instruments complémentaires essentiels. Des études récentes montrent également que ces derniers accroissent l'innovation. Cependant, la littérature reste muette sur des questions importantes, en particulier l'effet de ces incitations sur d'autres objectifs de la politique industrielle. En outre, les meilleures pratiques de conception et de modulation des incitations à la R-D restent une question ouverte. Les preuves de l'efficacité des incitations non liées à la R-D et des instruments de partage des risques se multiplient, mais restent dispersées.
Deuxièmement, il existe peu de preuves de l'efficacité de l'aide et des subventions ciblées, alors qu'elles deviennent de plus en plus d'actualité. Les rares preuves tendent à montrer que l'efficacité est plus élevée pour les jeunes et les petites entreprises que pour les grandes entreprises et les multinationales. Cela suggère qu'au lieu de subventions, des instruments financiers, tels que des prêts publics, des garanties ou du capital-risque public, pourraient représenter des outils intéressants pour des interventions ciblées.
Troisièmement, la politique de la concurrence favorise une réaffectation des ressources qui améliore l'efficacité et, indirectement, qui incite les entreprises à innover et à adopter de nouvelles technologies. Ainsi, de sérieux doutes subsistent quant à l'efficacité des politiques pour soutenir les « champions nationaux ». De même, la littérature rejette sans ambiguïté l'utilisation de la protection commerciale comme outil de politique industrielle efficace.
Quatrièmement, les instruments axés sur la demande peuvent compléter efficacement les instruments axés sur l'offre pour favoriser l'innovation. La littérature montre que la tarification du carbone et la réglementation environnementale sont des instruments efficaces pour favoriser la transition verte des entreprises. Les preuves de l'efficacité des politiques de passation des marchés publics font également défaut, même si les marchés publics pourraient être efficaces pour stimuler l'innovation lorsque la demande provient du secteur public.
Alors que les arguments en faveur d'un rôle stratégique et de coordination des gouvernements dans le secteur privé gagnent du terrain dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il existe peu de consensus sur l'efficacité de telles interventions. En outre, malgré le fait que les nouvelles vagues d'interventions reposent de plus en plus sur la combinaison de divers types d'instruments politiques au sein des stratégies, une vue synoptique des preuves liées aux complémentarités des instruments et aux compromis entre ceux-ci fait toujours défaut.
Ce document produit par l'OCDE passe en revue la littérature empirique sur l'efficacité des instruments de politique industrielle. Dans l'ensemble, l'examen des données empiriques existantes appuie fortement l'hypothèse selon laquelle des incitations économiques bien conçues pour les entreprises et de bonnes conditions-cadres sont efficaces. Dans le même temps, il souligne la nature limitée et non concluante des preuves concernant l'utilisation de plus en plus fréquente d'instruments ciblés et axés sur la demande. Le document identifie quatre résultats clés que l'on devrait prendre en compte lors de la formulation des interventions liées aux politiques industrielles.
Premièrement, des crédits d'impôt et des subventions bien conçus sont efficaces pour stimuler la recherche et développement (R-D) et l'innovation, tandis que les politiques de transfert de compétences et de connaissances constituent des instruments complémentaires essentiels. Des études récentes montrent également que ces derniers accroissent l'innovation. Cependant, la littérature reste muette sur des questions importantes, en particulier l'effet de ces incitations sur d'autres objectifs de la politique industrielle. En outre, les meilleures pratiques de conception et de modulation des incitations à la R-D restent une question ouverte. Les preuves de l'efficacité des incitations non liées à la R-D et des instruments de partage des risques se multiplient, mais restent dispersées.
Deuxièmement, il existe peu de preuves de l'efficacité de l'aide et des subventions ciblées, alors qu'elles deviennent de plus en plus d'actualité. Les rares preuves tendent à montrer que l'efficacité est plus élevée pour les jeunes et les petites entreprises que pour les grandes entreprises et les multinationales. Cela suggère qu'au lieu de subventions, des instruments financiers, tels que des prêts publics, des garanties ou du capital-risque public, pourraient représenter des outils intéressants pour des interventions ciblées.
Troisièmement, la politique de la concurrence favorise une réaffectation des ressources qui améliore l'efficacité et, indirectement, qui incite les entreprises à innover et à adopter de nouvelles technologies. Ainsi, de sérieux doutes subsistent quant à l'efficacité des politiques pour soutenir les « champions nationaux ». De même, la littérature rejette sans ambiguïté l'utilisation de la protection commerciale comme outil de politique industrielle efficace.
Quatrièmement, les instruments axés sur la demande peuvent compléter efficacement les instruments axés sur l'offre pour favoriser l'innovation. La littérature montre que la tarification du carbone et la réglementation environnementale sont des instruments efficaces pour favoriser la transition verte des entreprises. Les preuves de l'efficacité des politiques de passation des marchés publics font également défaut, même si les marchés publics pourraient être efficaces pour stimuler l'innovation lorsque la demande provient du secteur public.