Les entreprises canadiennes font face à un fardeau fiscal inattendu après leur introduction en bourse
Selon l’avis d’experts des marchés financiers, rapporté dans un article du Globe and Mail, les règles fiscales canadiennes offrent aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) un accès à des incitatifs qui ne sont pas offerts aux sociétés ouvertes, ce qui crée des obstacles artificiels à la croissance.
Le Groupe TMX, qui exploite les plus grandes bourses du Canada, a passé des années à faire pression pour modifier ces règles fiscales. Plus récemment, cet effort a été alimenté par un nouveau sentiment d’urgence, alors qu’un chœur croissant d’experts met en garde contre les tendances pernicieuses de la productivité du travail au Canada.
Empêcher les sociétés ouvertes d’accéder à des incitatifs qui encouragent l’augmentation des dépenses en recherche et développement, comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), rend plus difficile le renversement de ces tendances, soutient le Groupe TMX.
Selon le PDG du Groupe TMX, les décideurs canadiens ont une vision erronée des sociétés ouvertes canadiennes : « C’est un manque de connaissances et de compréhension et un parti pris selon lequel les sociétés ouvertes seraient toutes de grandes entreprises. Or, les deux tiers de nos sociétés cotées en bourse sont des petites et moyennes entreprises ».
Les données de S&P Capital IQ et des sources internes du Groupe TMX montrent que sur 2 284 sociétés cotées à la TSX et à la TSXV, 1 489 comptent moins de 250 employés, ce qui représente 65 % du total. Statistique Canada considère toute entreprise de moins de 500 employés comme une moyenne entreprise et toute entreprise de moins de 100 employés comme une petite entreprise.
De son côté, le gouvernement semble au moins conscient du problème. Dans les deux derniers budgets fédéraux, Ottawa s’est engagé à revoir en particulier le programme de la RS&DE.
Selon un conseiller principal du Centre fiscal national de KPMG au Canada : « dans l’état actuel de la loi, il existe une distinction assez nette entre les avantages dont vous bénéficiez en tant que SPCC et en tant que société cotée en bourse. » Dans le cas de la RS&DE, par exemple, jusqu’à 35 % des dépenses d’une entreprise privée canadienne en R-D peuvent être admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement, une partie ou la totalité de ce montant étant remboursable sous forme de paiements en espèces directement à l’entreprise. Pour les sociétés cotées en bourse, ou les entreprises privées qui ne sont pas sous contrôle canadien, le taux plafonne à 15 % et n’est pas remboursable. « Cela signifie que vous ne pouvez l’utiliser que contre les impôts à payer. Donc, si vous êtes encore en phase de croissance et que vous ne générez pas de revenus imposables, alors même ce crédit de 15 % peut ne pas vous être accessible. »
Pour le PDG du Groupe TMX, cette distinction nette ne fait que renforcer la nécessité de comprendre que les sociétés ouvertes canadiennes ont tendance à être plus petites que celles des autres marchés financiers du monde.
Selon l’avis d’experts des marchés financiers, rapporté dans un article du Globe and Mail, les règles fiscales canadiennes offrent aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) un accès à des incitatifs qui ne sont pas offerts aux sociétés ouvertes, ce qui crée des obstacles artificiels à la croissance.
Le Groupe TMX, qui exploite les plus grandes bourses du Canada, a passé des années à faire pression pour modifier ces règles fiscales. Plus récemment, cet effort a été alimenté par un nouveau sentiment d’urgence, alors qu’un chœur croissant d’experts met en garde contre les tendances pernicieuses de la productivité du travail au Canada.
Empêcher les sociétés ouvertes d’accéder à des incitatifs qui encouragent l’augmentation des dépenses en recherche et développement, comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), rend plus difficile le renversement de ces tendances, soutient le Groupe TMX.
Selon le PDG du Groupe TMX, les décideurs canadiens ont une vision erronée des sociétés ouvertes canadiennes : « C’est un manque de connaissances et de compréhension et un parti pris selon lequel les sociétés ouvertes seraient toutes de grandes entreprises. Or, les deux tiers de nos sociétés cotées en bourse sont des petites et moyennes entreprises ».
Les données de S&P Capital IQ et des sources internes du Groupe TMX montrent que sur 2 284 sociétés cotées à la TSX et à la TSXV, 1 489 comptent moins de 250 employés, ce qui représente 65 % du total. Statistique Canada considère toute entreprise de moins de 500 employés comme une moyenne entreprise et toute entreprise de moins de 100 employés comme une petite entreprise.
De son côté, le gouvernement semble au moins conscient du problème. Dans les deux derniers budgets fédéraux, Ottawa s’est engagé à revoir en particulier le programme de la RS&DE.
Selon un conseiller principal du Centre fiscal national de KPMG au Canada : « dans l’état actuel de la loi, il existe une distinction assez nette entre les avantages dont vous bénéficiez en tant que SPCC et en tant que société cotée en bourse. » Dans le cas de la RS&DE, par exemple, jusqu’à 35 % des dépenses d’une entreprise privée canadienne en R-D peuvent être admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement, une partie ou la totalité de ce montant étant remboursable sous forme de paiements en espèces directement à l’entreprise. Pour les sociétés cotées en bourse, ou les entreprises privées qui ne sont pas sous contrôle canadien, le taux plafonne à 15 % et n’est pas remboursable. « Cela signifie que vous ne pouvez l’utiliser que contre les impôts à payer. Donc, si vous êtes encore en phase de croissance et que vous ne générez pas de revenus imposables, alors même ce crédit de 15 % peut ne pas vous être accessible. »
Pour le PDG du Groupe TMX, cette distinction nette ne fait que renforcer la nécessité de comprendre que les sociétés ouvertes canadiennes ont tendance à être plus petites que celles des autres marchés financiers du monde.