Les critères de responsabilité sociale et environnementale sont de plus en plus intégrés à la rémunération des dirigeants
Un rapport de l’Institut des politiques publiques de France montre que les entreprises des pays de l’OCDE ont de plus en plus tendance à intégrer dans la rémunération des dirigeants des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE), par l’entremise d’un système d’incitation appelé « contrat RSE ».
Le recours aux contrats RSE est une tendance mondiale : sur un panel de près de 4 000 firmes dans le monde, entre 2010 et 2016, 20 % ont mis en place ce type de contrats, notamment en Europe (30 %), en Amérique du Nord (27 %) et en Asie-Pacifique (37 %), et surtout dans les secteurs manufacturier et financier (26 %).
Un article du Globe and Mailrévèle que la majorité des plus grandes sociétés ouvertes du Canada, y compris ses plus grands émetteurs, lient maintenant une partie de la rémunération des dirigeants à l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais que certaines industries adoptent cette pratique plus que d’autres.
L’adoption des contrats RSE a des répercussions différentes sur la performance financière et extrafinancière de l’entreprise selon son modèle de gouvernance. Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée principalement vers les actionnaires, ces contrats diminuent la performance financière et n’apportent qu’un gain relatif en matière de performance RSE. Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée vers un plus grand nombre de parties prenantes, les contrats RSE sont efficaces afin d’améliorer la performance extrafinancière dans tous ses domaines.
Par ailleurs, dans un rapport, Lawrence Herman, chercheur principal à l’Institut C.D. Howe, rappelle que les normes volontaires adoptées par les entreprises en l’absence de lois promulguées par les gouvernements ou de règles formulées par des organisations intergouvernementales ont commencé il y a environ 20 ans (inspirées en partie par les efforts de l’OCDE). Les normes ESG sont devenues un sujet brûlant, car la conformité est désormais essentielle pour les entreprises publiques et les capitaux privés, même lorsqu’il n’y a aucune nécessité législative d’agir.
Mais selon M. Herman, la confusion et la duplication abondent dans la prolifération des organismes de normalisation, ce qui tourmente les entreprises et les investisseurs. Rien qu’en matière de changement climatique, on trouve le Sustainability Accounting Standards Board (SASB); la Task Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD); le International Integrated Reporting Council (IIRC); le Climate Disclosure Standards Board et la Workforce Disclosure Initiative (WDI).
Le budget fédéral de 2022 a annoncé que le Bureau du surintendant des institutions financières exigerait que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (banques et assureurs) commencent à produire des rapports selon les normes de la TCFD. Dans le secteur financier non réglementé par le gouvernement fédéral, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières formulent des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés cotées en bourse en se fondant sur le cadre TCFD, tel que suivi par la Securities and Exchange Commission au sud de la frontière.
Le problème est que d’autres collectivités publiques suivent des voies différentes, ce qui complique toute approche multilatérale convenue de normes uniformes.
Un rapport de l’Institut des politiques publiques de France montre que les entreprises des pays de l’OCDE ont de plus en plus tendance à intégrer dans la rémunération des dirigeants des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE), par l’entremise d’un système d’incitation appelé « contrat RSE ».
Le recours aux contrats RSE est une tendance mondiale : sur un panel de près de 4 000 firmes dans le monde, entre 2010 et 2016, 20 % ont mis en place ce type de contrats, notamment en Europe (30 %), en Amérique du Nord (27 %) et en Asie-Pacifique (37 %), et surtout dans les secteurs manufacturier et financier (26 %).
Un article du Globe and Mailrévèle que la majorité des plus grandes sociétés ouvertes du Canada, y compris ses plus grands émetteurs, lient maintenant une partie de la rémunération des dirigeants à l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais que certaines industries adoptent cette pratique plus que d’autres.
L’adoption des contrats RSE a des répercussions différentes sur la performance financière et extrafinancière de l’entreprise selon son modèle de gouvernance. Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée principalement vers les actionnaires, ces contrats diminuent la performance financière et n’apportent qu’un gain relatif en matière de performance RSE. Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée vers un plus grand nombre de parties prenantes, les contrats RSE sont efficaces afin d’améliorer la performance extrafinancière dans tous ses domaines.
Par ailleurs, dans un rapport, Lawrence Herman, chercheur principal à l’Institut C.D. Howe, rappelle que les normes volontaires adoptées par les entreprises en l’absence de lois promulguées par les gouvernements ou de règles formulées par des organisations intergouvernementales ont commencé il y a environ 20 ans (inspirées en partie par les efforts de l’OCDE). Les normes ESG sont devenues un sujet brûlant, car la conformité est désormais essentielle pour les entreprises publiques et les capitaux privés, même lorsqu’il n’y a aucune nécessité législative d’agir.
Mais selon M. Herman, la confusion et la duplication abondent dans la prolifération des organismes de normalisation, ce qui tourmente les entreprises et les investisseurs. Rien qu’en matière de changement climatique, on trouve le Sustainability Accounting Standards Board (SASB); la Task Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD); le International Integrated Reporting Council (IIRC); le Climate Disclosure Standards Board et la Workforce Disclosure Initiative (WDI).
Le budget fédéral de 2022 a annoncé que le Bureau du surintendant des institutions financières exigerait que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (banques et assureurs) commencent à produire des rapports selon les normes de la TCFD. Dans le secteur financier non réglementé par le gouvernement fédéral, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières formulent des exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés cotées en bourse en se fondant sur le cadre TCFD, tel que suivi par la Securities and Exchange Commission au sud de la frontière.
Le problème est que d’autres collectivités publiques suivent des voies différentes, ce qui complique toute approche multilatérale convenue de normes uniformes.