Le Royaume-Uni resserre les exigences de divulgation des informations liées au changement climatique auprès des entreprises
MarshMcLennan et Brink soulignent que le Royaume-Uni vient de resserrer les exigences de divulgation des informations liées au changement climatique auprès des entreprises. Selon la nouvelle réglementation, certaines sociétés britanniques cotées en Bourse et d’autres grandes entreprises devront montrer la façon dont elles gèrent ce type de risques dans leurs activités.
Les experts consultés par MarshMcLennan et Brink précisent que les nouvelles exigences portent, entre autres choses, sur les dispositions de la gouvernance proposée par une entreprise pour déterminer, évaluer et gérer les risques et occasions liés au changement climatique. Plus précisément, la réglementation s’intéresse, tour à tour :
- À la façon dont ces risques sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise;
- Aux effets des risques sur le modèle d’affaires et la stratégie de l’entreprise;
- À la résilience du modèle d’affaires et aux objectifs retenus pour gérer les risques liés aux changements climatiques;
- Aux indicateurs de performance clés pour évaluer les progrès.
Notons que la nouvelle réglementation n’impose pas un format ou une structure en particulier pour la divulgation des risques liés au changement climatique. En effet, on prévoit qu’après avoir cerné les risques, l’entreprise aura le choix de déterminer le format particulier de leur divulgation. Cependant, il semble qu’il n’est pas exclu qu’un format normalisé se développe au fil du temps.
D’ailleurs, il faut savoir que la nouvelle législation s’ajoute à un ensemble d’exigences de divulgation sur place depuis un certain temps. En effet, en vertu de la loi britannique sur les sociétés de 2006, les entreprises sont contraintes à divulguer des informations sur les questions environnementales et sociales, le respect des droits de l’homme et d’autres sujets similaires. En fait, il semble qu’un certain nombre de grandes entreprises se pliaient déjà volontairement à cette exigence.
En outre, même si les petites et moyennes entreprises ne sont pas tenues de se conformer à cette législation, elles pourront toujours le faire sur une base volontaire. Selon les experts, on prévoit qu’une telle dynamique s’installera à mesure que le marché évoluera et que les parties prenantes (le gouvernement, la société civile et d’autres entreprises) seront portées à demander une plus grande divulgation de ce type d’informations.
Enfin, les experts consultés par MarshMcLennan et Brink précisent qu’une entreprise ne sera pas soumise à la réglementation sur la divulgation des risques si elle est une filiale d’une société mère britannique et que la divulgation annuelle liée au climat est incluse dans le rapport stratégique de cette dernière. En revanche, l’exemption ne s’applique pas à une filiale britannique d’une société mère non britannique qui fait ses déclarations sur une base consolidée.
MarshMcLennan et Brink soulignent que le Royaume-Uni vient de resserrer les exigences de divulgation des informations liées au changement climatique auprès des entreprises. Selon la nouvelle réglementation, certaines sociétés britanniques cotées en Bourse et d’autres grandes entreprises devront montrer la façon dont elles gèrent ce type de risques dans leurs activités.
Les experts consultés par MarshMcLennan et Brink précisent que les nouvelles exigences portent, entre autres choses, sur les dispositions de la gouvernance proposée par une entreprise pour déterminer, évaluer et gérer les risques et occasions liés au changement climatique. Plus précisément, la réglementation s’intéresse, tour à tour :
- À la façon dont ces risques sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise;
- Aux effets des risques sur le modèle d’affaires et la stratégie de l’entreprise;
- À la résilience du modèle d’affaires et aux objectifs retenus pour gérer les risques liés aux changements climatiques;
- Aux indicateurs de performance clés pour évaluer les progrès.
Notons que la nouvelle réglementation n’impose pas un format ou une structure en particulier pour la divulgation des risques liés au changement climatique. En effet, on prévoit qu’après avoir cerné les risques, l’entreprise aura le choix de déterminer le format particulier de leur divulgation. Cependant, il semble qu’il n’est pas exclu qu’un format normalisé se développe au fil du temps.
D’ailleurs, il faut savoir que la nouvelle législation s’ajoute à un ensemble d’exigences de divulgation sur place depuis un certain temps. En effet, en vertu de la loi britannique sur les sociétés de 2006, les entreprises sont contraintes à divulguer des informations sur les questions environnementales et sociales, le respect des droits de l’homme et d’autres sujets similaires. En fait, il semble qu’un certain nombre de grandes entreprises se pliaient déjà volontairement à cette exigence.
En outre, même si les petites et moyennes entreprises ne sont pas tenues de se conformer à cette législation, elles pourront toujours le faire sur une base volontaire. Selon les experts, on prévoit qu’une telle dynamique s’installera à mesure que le marché évoluera et que les parties prenantes (le gouvernement, la société civile et d’autres entreprises) seront portées à demander une plus grande divulgation de ce type d’informations.
Enfin, les experts consultés par MarshMcLennan et Brink précisent qu’une entreprise ne sera pas soumise à la réglementation sur la divulgation des risques si elle est une filiale d’une société mère britannique et que la divulgation annuelle liée au climat est incluse dans le rapport stratégique de cette dernière. En revanche, l’exemption ne s’applique pas à une filiale britannique d’une société mère non britannique qui fait ses déclarations sur une base consolidée.