Le rôle historique de la France dans les réformes ESG et l’avènement éventuel d’un nouveau capitalisme
Un article publié par le Harvard Law School Forum on Corporate Governance attire notre attention sur la très ambitieuse réglementation de type ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) proposée par les pays européens, notamment la France. Apparemment, l’objectif est de concevoir un nouveau capitalisme, plus responsable, ce qui aura, certes, des conséquences pour les entreprises européennes ainsi que pour les entreprises non européennes faisant des affaires en Europe.
Il semblerait, dit-on, que l’Union européenne (UE) se montre de plus en plus encline à faire appliquer sa réglementation ESG à l’échelle mondiale. De ce fait, il serait donc pertinent que les entreprises multinationales faisant affaire en Europe identifient rapidement les enjeux posés par les réformes ESG afin de mieux anticiper leurs effets et développer conséquemment des pistes de rapprochement.
Dans ce domaine, il faut noter le rôle de pionnier de la France, un pays qui a exercé une influence historique majeure dans l’adoption de la réglementation ESG. Par exemple, la France a été le premier pays européen à proposer de nouvelles régulations économiques (NRE) avec la loi du 15 mai 2001, qui a introduit des obligations d’information extrafinancière pour certaines sociétés françaises cotées en bourse.
Quelques années plus tard, le 20 janvier 2011, la France a adopté la loi Copé-Zimmermann, selon laquelle les conseils d’administration des grandes entreprises françaises cotées – ayant plus de 500 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros – devaient se conformer à une exigence de mixité de 20 % en 2014 et de 40 % en 2017.
Plus récemment, le 24 décembre 2022, la France a adopté la loi Rixain, qui a pour objectif d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle. Cette loi prévoit, entre autres, des quotas de 40 % aux postes de direction dans les grandes entreprises, un nouvel indice d’égalité dans l’enseignement supérieur, et un meilleur accès des femmes entrepreneures à l’investissement public.
Ces précédents expliquent probablement l’accord politique provisoire du 7 juin 2022 convenu entre le Conseil et le Parlement européen et qui vise à promouvoir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées de l’UE.
Enfin, on envisage la possibilité que de nouvelles réformes ESG en France puissent s’étendre, pas seulement au contexte européen, mais partout dans le monde. Il y aurait donc la mise en place graduelle d’un véritable écosystème ESG de portée planétaire. Cela reflète, d’un côté, l’augmentation du nombre de personnes se consacrant exclusivement à l’ESG au sein des entreprises, et d’un autre, la croissance exponentielle d’instruments ESG tels que la notation extrafinancière, le marché de l’analyse ESG et celui de la recommandation d’investissement.
Un article publié par le Harvard Law School Forum on Corporate Governance attire notre attention sur la très ambitieuse réglementation de type ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) proposée par les pays européens, notamment la France. Apparemment, l’objectif est de concevoir un nouveau capitalisme, plus responsable, ce qui aura, certes, des conséquences pour les entreprises européennes ainsi que pour les entreprises non européennes faisant des affaires en Europe.
Il semblerait, dit-on, que l’Union européenne (UE) se montre de plus en plus encline à faire appliquer sa réglementation ESG à l’échelle mondiale. De ce fait, il serait donc pertinent que les entreprises multinationales faisant affaire en Europe identifient rapidement les enjeux posés par les réformes ESG afin de mieux anticiper leurs effets et développer conséquemment des pistes de rapprochement.
Dans ce domaine, il faut noter le rôle de pionnier de la France, un pays qui a exercé une influence historique majeure dans l’adoption de la réglementation ESG. Par exemple, la France a été le premier pays européen à proposer de nouvelles régulations économiques (NRE) avec la loi du 15 mai 2001, qui a introduit des obligations d’information extrafinancière pour certaines sociétés françaises cotées en bourse.
Quelques années plus tard, le 20 janvier 2011, la France a adopté la loi Copé-Zimmermann, selon laquelle les conseils d’administration des grandes entreprises françaises cotées – ayant plus de 500 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros – devaient se conformer à une exigence de mixité de 20 % en 2014 et de 40 % en 2017.
Plus récemment, le 24 décembre 2022, la France a adopté la loi Rixain, qui a pour objectif d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle. Cette loi prévoit, entre autres, des quotas de 40 % aux postes de direction dans les grandes entreprises, un nouvel indice d’égalité dans l’enseignement supérieur, et un meilleur accès des femmes entrepreneures à l’investissement public.
Ces précédents expliquent probablement l’accord politique provisoire du 7 juin 2022 convenu entre le Conseil et le Parlement européen et qui vise à promouvoir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées de l’UE.
Enfin, on envisage la possibilité que de nouvelles réformes ESG en France puissent s’étendre, pas seulement au contexte européen, mais partout dans le monde. Il y aurait donc la mise en place graduelle d’un véritable écosystème ESG de portée planétaire. Cela reflète, d’un côté, l’augmentation du nombre de personnes se consacrant exclusivement à l’ESG au sein des entreprises, et d’un autre, la croissance exponentielle d’instruments ESG tels que la notation extrafinancière, le marché de l’analyse ESG et celui de la recommandation d’investissement.