Le remboursement de la majorité des prêts accordés aux entreprises par la Small Business Administration pour faire face à la COVID aurait été annulé
Selon NPR, une analyse des données publiées par la Small Business Administration (SBA) révèle que la majorité des prêts que le gouvernement américain a accordés aux entreprises en 2020 pour faire face aux contraintes sanitaires de la COVID-19 ont été totalement ou partiellement dispensés de remboursement. En effet, près de 800 milliards de dollars de prêts-subventions ont été accordés dans le cadre du programme de protection des chèques de paie (Paycheck Protection Program, PPP). L’objectif était d’aider les petites entreprises à garder leurs employés pendant les premiers jours de la pandémie.
Apparemment, plus de deux ans plus tard, la plupart de ces prêts ont été transformés en subventions, et la SBA s’attend à ce que ce chiffre atteigne près de 100 % à mesure que davantage de demandes de remise de dette seront traitées cet automne. Il est à noter que la SBA utilise des modèles informatiques pour examiner les 11,4 millions de prêts accordés et évaluer si un prêt est admissible à une remise.
NPR fait état des critiques de chercheurs de l’Université du Texas selon lesquelles environ 1,4 million de ces prêts du PPP montrent des signes d’une possible fraude. Bien que la SBA conteste ces affirmations de son côté, son propre inspecteur général a estimé qu’au moins 70 000 de ces prêts étaient potentiellement frauduleux.
Dans le détail, sba-attorneys explique que les entreprises qui ont contracté un prêt auprès de la SBA et qui ne sont pas capables de générer des bénéfices et de rembourser leur dette peuvent envisager la possibilité de demander une remise de dette. Bien que cette démarche ne garantisse pas que la SBA approuvera la demande, il y a ce qui est communément appelé une « offre de compromis ».
À l’issue d’une phase d’évaluation, la SBA peut prendre des mesures, mais seulement après que le prêteur a essayé de recouvrer le prêt en souffrance. S’il échoue, la SBA rachète entre 50 et 85 % du prêt, et puis elle se tourne vers l’entreprise, son garant personnel, pour recouvrer la dette.
Si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser le prêt en totalité, elle peut soumettre une offre de compromis dans laquelle elle s’engage à rembourser une partie du prêt. Cet engagement n’est pas une simple formalité, car la SBA a le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de rejeter cette proposition.
Enfin, si l’entreprise n’est pas capable de rembourser le prêt – ou si, à la limite, elle refuse le remboursement –, la SBA peut saisir les actifs du garant personnel de l’entreprise. Tout propriétaire ayant plus de 20 % de participation dans l’entreprise et qui aura signé comme garant devient responsable.
Selon NPR, une analyse des données publiées par la Small Business Administration (SBA) révèle que la majorité des prêts que le gouvernement américain a accordés aux entreprises en 2020 pour faire face aux contraintes sanitaires de la COVID-19 ont été totalement ou partiellement dispensés de remboursement. En effet, près de 800 milliards de dollars de prêts-subventions ont été accordés dans le cadre du programme de protection des chèques de paie (Paycheck Protection Program, PPP). L’objectif était d’aider les petites entreprises à garder leurs employés pendant les premiers jours de la pandémie.
Apparemment, plus de deux ans plus tard, la plupart de ces prêts ont été transformés en subventions, et la SBA s’attend à ce que ce chiffre atteigne près de 100 % à mesure que davantage de demandes de remise de dette seront traitées cet automne. Il est à noter que la SBA utilise des modèles informatiques pour examiner les 11,4 millions de prêts accordés et évaluer si un prêt est admissible à une remise.
NPR fait état des critiques de chercheurs de l’Université du Texas selon lesquelles environ 1,4 million de ces prêts du PPP montrent des signes d’une possible fraude. Bien que la SBA conteste ces affirmations de son côté, son propre inspecteur général a estimé qu’au moins 70 000 de ces prêts étaient potentiellement frauduleux.
Dans le détail, sba-attorneys explique que les entreprises qui ont contracté un prêt auprès de la SBA et qui ne sont pas capables de générer des bénéfices et de rembourser leur dette peuvent envisager la possibilité de demander une remise de dette. Bien que cette démarche ne garantisse pas que la SBA approuvera la demande, il y a ce qui est communément appelé une « offre de compromis ».
À l’issue d’une phase d’évaluation, la SBA peut prendre des mesures, mais seulement après que le prêteur a essayé de recouvrer le prêt en souffrance. S’il échoue, la SBA rachète entre 50 et 85 % du prêt, et puis elle se tourne vers l’entreprise, son garant personnel, pour recouvrer la dette.
Si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser le prêt en totalité, elle peut soumettre une offre de compromis dans laquelle elle s’engage à rembourser une partie du prêt. Cet engagement n’est pas une simple formalité, car la SBA a le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de rejeter cette proposition.
Enfin, si l’entreprise n’est pas capable de rembourser le prêt – ou si, à la limite, elle refuse le remboursement –, la SBA peut saisir les actifs du garant personnel de l’entreprise. Tout propriétaire ayant plus de 20 % de participation dans l’entreprise et qui aura signé comme garant devient responsable.