Le plan de l’Union européenne pour protéger les PME
Euronews rapporte que la Commission européenne a dévoilé des propositions pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin de les rendre plus résilientes et de soutenir leur trésorerie. En Europe, les PME sont estimées au nombre de 24 millions, ce qui représente plus de 99 % du commerce européen et les deux tiers des emplois dans le secteur privé, en plus de compter pour plus de la moitié de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Selon Les Échos, les PME représentent 64 % des emplois totaux du secteur privé sans le secteur financier. L’Union européenne (UE) rapporte que les PME emploient 100 millions de personnes.
Déjà en 2008, l’UE avait adopté la Small Business Act (SBA) dans le but de créer un nouveau cadre politique qui intègre les documents existants et qui s’appuie sur la charte européenne des petites entreprises ainsi que sur une politique des PME moderne pour la croissance et l’emploi. L’objectif principal de la SBA était d’améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise dans l’UE en en pensant d’abord aux petites entreprises. Toutefois, plusieurs maux continuent de compliquer la vie des PME, notamment les retards dans le paiement des factures, les lourdeurs administratives, l’accès difficile au financement et aux compétences… De ce fait, les nouvelles mesures visent à atténuer ces obstacles qui freinent les PME dans leur croissance et leur rendement. L’UE définit une PME comme une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Les retards de paiement coûtent annuellement 275 milliards d’euros aux entreprises européennes. On estime que plus de 60 % des entreprises de l’UE ne sont pas payées à temps et qu’une faillite sur 4 est due aux retards de paiement. Dans la norme, les autorités publiques doivent effectuer leurs paiements dans les 30 jours et les entreprises, dans les 60 jours. La nouvelle mesure veut favoriser une culture de paiement rapide en supprimant les exceptions au délai de 30 jours. On veut s’attaquer aux pratiques contractuelles abusives et donner aux PME les moyens de se protéger. En outre, on veut ajouter un droit automatique à des indemnités et une pénalité en cas de dépassement de délai. On considère que les grandes entreprises et les autorités publiques sont les plus mauvais payeurs.
Les nouvelles mesures veulent également s’attaquer à la fiscalité des PME. Pour les entreprises qui exercent des activités dans plusieurs pays de l’UE, on aimerait qu’il y ait une seule administration fiscale au lieu de plusieurs systèmes fiscaux différents. On propose de calculer la base d’imposition selon les règles du pays où les PME ont leur siège et de remplir une seule déclaration fiscale dans cet État. Cela permettrait de simplifier les procédures administratives ainsi que d’éliminer la multitude de déclarations obligatoires. Par ailleurs, on pense que l’harmonisation des règles fiscales pourrait s’étendre aux grandes entreprises.
Ces propositions sont certes alléchantes, mais certains États membres craignent de perdre les avantages de leur fiscalité, surtout si elles sont plus généreuses à l’égard des grandes entreprises.
Euronews rapporte que la Commission européenne a dévoilé des propositions pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin de les rendre plus résilientes et de soutenir leur trésorerie. En Europe, les PME sont estimées au nombre de 24 millions, ce qui représente plus de 99 % du commerce européen et les deux tiers des emplois dans le secteur privé, en plus de compter pour plus de la moitié de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Selon Les Échos, les PME représentent 64 % des emplois totaux du secteur privé sans le secteur financier. L’Union européenne (UE) rapporte que les PME emploient 100 millions de personnes.
Déjà en 2008, l’UE avait adopté la Small Business Act (SBA) dans le but de créer un nouveau cadre politique qui intègre les documents existants et qui s’appuie sur la charte européenne des petites entreprises ainsi que sur une politique des PME moderne pour la croissance et l’emploi. L’objectif principal de la SBA était d’améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise dans l’UE en en pensant d’abord aux petites entreprises. Toutefois, plusieurs maux continuent de compliquer la vie des PME, notamment les retards dans le paiement des factures, les lourdeurs administratives, l’accès difficile au financement et aux compétences… De ce fait, les nouvelles mesures visent à atténuer ces obstacles qui freinent les PME dans leur croissance et leur rendement. L’UE définit une PME comme une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Les retards de paiement coûtent annuellement 275 milliards d’euros aux entreprises européennes. On estime que plus de 60 % des entreprises de l’UE ne sont pas payées à temps et qu’une faillite sur 4 est due aux retards de paiement. Dans la norme, les autorités publiques doivent effectuer leurs paiements dans les 30 jours et les entreprises, dans les 60 jours. La nouvelle mesure veut favoriser une culture de paiement rapide en supprimant les exceptions au délai de 30 jours. On veut s’attaquer aux pratiques contractuelles abusives et donner aux PME les moyens de se protéger. En outre, on veut ajouter un droit automatique à des indemnités et une pénalité en cas de dépassement de délai. On considère que les grandes entreprises et les autorités publiques sont les plus mauvais payeurs.
Les nouvelles mesures veulent également s’attaquer à la fiscalité des PME. Pour les entreprises qui exercent des activités dans plusieurs pays de l’UE, on aimerait qu’il y ait une seule administration fiscale au lieu de plusieurs systèmes fiscaux différents. On propose de calculer la base d’imposition selon les règles du pays où les PME ont leur siège et de remplir une seule déclaration fiscale dans cet État. Cela permettrait de simplifier les procédures administratives ainsi que d’éliminer la multitude de déclarations obligatoires. Par ailleurs, on pense que l’harmonisation des règles fiscales pourrait s’étendre aux grandes entreprises.
Ces propositions sont certes alléchantes, mais certains États membres craignent de perdre les avantages de leur fiscalité, surtout si elles sont plus généreuses à l’égard des grandes entreprises.